I contre l'Italie   (adoptée par le Comité des Ministres le 26 février 2001, lors de la 741 e réunion des Délégués des Ministres)     Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 46, paragraphe

de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 28 avril 2000 dans l'affaire Tolli et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l'article 46 de la Convention ; Rappelant qu'à l'origine

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 22 mai 2001 dans l’affaire Ağgül et autres et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant qu

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 22 mai 2001 dans l’affaire Kisa et autres et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant qu’

de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 30 septembre 2003 dans l'affaire Loyen n o 2 et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l'article 46 de la Convention ;  

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 22 mai 2001 dans l’affaire Kemal Güven et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l

européenne des Droits de l’Homme rendu le 19 février 2004 dans l’affaire Martin et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention   ;   Rappelant qu

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 22 mai 2001 dans l’affaire Aygördü et autres et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 22 mai 2001 dans l’affaire İnce et autres et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant qu’

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 22 mai 2001 dans l’affaire Güven Cemal et Nurhayat et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant

de l'Homme rendu le 9 octobre 2003 dans l'affaire Hager et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l'article 46 de la Convention   ;   Rappelant qu'à l'origine de cette affaire

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 30 mai 2000 dans l’affaire Siglfirđingur EHF et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant

l’Etat défendeur à l’informer des mesures prises suite à l’arrêt de la Cour, eu égard à l’obligation qu’a la Grèce de s’y conformer selon l’article 46, paragraphe 1, de la Convention   ;   Ayant

l’Etat défendeur à l’informer des mesures prises suite à l’arrêt de la Cour, eu égard à l’obligation qu’a la France de s’y conformer selon l’article 46, paragraphe 1, de la Convention   ;   Ayant

de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 4 avril 2000 dans l’affaire Witold Litwa et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant qu

l’Etat défendeur à l’informer des mesures prises suite à l’arrêt de la Cour, eu égard à l’obligation qu’a la France de s’y conformer selon l’article 46, paragraphe 1, de la Convention   ;   Ayant

de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 22 avril 2004 dans l'affaire Petersen Lizzy et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l'article 46 de la Convention ;   Rappelant

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 14 février 2002 dans l’affaire Caldeira et Gomes Faria et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ;