408 du code de procédure civile de la Polynésie française.

407 du code de procédure civile, Condamner Mme [J] [C] aux dépens.

[Z] [X] de l'ensemble de ses demandes ; - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile ; - Condamné M. [Z] [X] aux dépens. M.

du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles 407 et 754 du code de procédure civile, Vu l’ordonnance du 15 novembre ayant constaté la caducité de

SUR QUOI LE TRIBUNAL Les articles 406 et 407 de code de procédure civile disposent que la citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi ; Aux termes de l'article 857 du code de

infondées ;Condamner Mme [U] [Z] épouse [H] à leur payer la somme de 339.000 XPF sur le fondement de l’article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française,Condamner Mme [U] [Z] épouse [H

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

[Z] [R] la somme de 200'000 XPF au titre de l'article 407 du code de procédure civile, outre les entiers dépens; Pour parvenir à sa décision le tribunal a retenu, - que l'article L621 ' 40 du code

407 du code de procédure civile.

[O] à lui verser une somme de 339'000 Fcfp au titre de l'article 407 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. Suivant conclusions récapitulatives et responsives du 8 août 2022, M.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Condamner la [1] aux entiers dépens d'instance et d'appel dont distraction d'usage au profit de Me Marie Eftimie- Spitz.

des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement ; - Condamné Mme [V] [D] aux dépens.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

NEW MORNING la somme de 200 000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, ainsi qu'aux dépens.

le même (30 ans) et que la rédaction des articles 2229 et 2235 anciens du code civil est identique à celle des articles 2261 et 2265 du code civil résultant de la loi du 17 juin 2008.

407 du code de procédure civile.

[Y] [H] et Mme [I] [W] [G] [A] épouse [H] la somme de 300 000 francs pacifiques en application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.  M.

= Sur les dépens et l’article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française : M.