derniers et p. 4 1) ; "alors que dans ses conclusions d'appel Gérald X... faisait valoir qu'il existait un compte-courant entre la compagnie Air France et lui et que dès lors les dispositions des articles

, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

exercées contre Roger Z... du chef d'abus de confiance, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 1134 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION

6 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE PENDANT 3 ANS ET A PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

pas avoir donné la parole à son conseil après le ministère public et l'avocat de la partie civile ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

CONFIANCE, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE 10 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

suivie contre Christian Z..., du chef d'abus de confiance après relaxe du prévenu, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

ouvrières précomptées, à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 555, 591 à 593, 802 du Code de procédure pénale, méconnaissance des droits de la défense, et défaut de réponse à conclusions ; "en

pénal, dont le prévenu n'est pas fondé à demander l'application ; D'où il suit que les moyens ne peuvent qu'être écartés ; Et attendu que la décision est justifiée tant au regard des articles 406

SARL BETRI défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame MURE,Président de la 7ème Chambre Civile au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles

l'arrêt attaqué qui lui font grief ; Sur le fond : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé au nom des époux X... et pris de la violation des articles

faits reprochés au demandeur, la peine d'emprisonnement applicable était celle de deux ans au plus conformément aux articles 408 et 406 anciens du Code pénal, moins sévère que celle prévue par l'article

DONNER CONNAISSANCE A LA COUR" ; ATTENDU QU'EN FAISANT PROCEDER A CETTE DERNIERE LECTURE, LE PRESIDENT N'A VIOLE AUCUN DES TEXTES VISES AU MOYEN ; QU'EN EFFET, SI LES FORMALITES PREVUES PAR LES ARTICLES

qu'à l'issue des débats, le président a averti les parties que l'affaire serait mise en délibéré à l'audience du 9 avril 2015, lequel délibéré a été prorogé au 4 juin 2015 ; "alors qu'en vertu de l'article

raison de la nature criminelle des faits ; que le ministère public et les trois prévenus ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles