EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00714 APPELANTE S.C.I.

396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 12 septembre 2024 par lesquelles M.

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOSA Affaire : Jugement Au fond, origine

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVOX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVIU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 12 janvier 2026 l'appelant a déclaré

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 29 janvier 2024 l'appelant

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 19 mai 2025 l'appelant a

939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 05 mai 2025 l'appelant a déclaré

En application des dispositions de l’article 395 du même code, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Adrien Y..., demeurant ..., 2 / de M.

394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 07 Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Erica KISNORBO, greffier

L’article 396 du même code dispose que le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.

394, 395 et suivants et 398 et suivants du Code de procédure civile - DONNER ACTE à la Société COLAS ENVIRONNEMENT qu'elle accepte les désistements de la SELARL [R] [X] ès-qualités de liquidateur judiciaire

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02646 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6R Minute n° 28/2025 APPELANT [T] [D] Représenté par la SELARL V² AVOCATS prise en

INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00242 ORDONNANCE N 460/ 11 SARL MARC CREATIONS 2