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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02506
13 avril 2016
13 avril 2016
aggravé, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02507
13 avril 2016
13 avril 2016
recel aggravé, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02509
13 avril 2016
13 avril 2016
[X] [Z] des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02519
13 avril 2016
13 avril 2016
de l'EURE, en date du 23 février 2016, qui, pour viol aggravé et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01852
16 mars 2016
16 mars 2016
, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01853
16 mars 2016
16 mars 2016
la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 6 janvier 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01854
16 mars 2016
16 mars 2016
connexe, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01860
16 mars 2016
16 mars 2016
meurtre, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01863
16 mars 2016
16 mars 2016
[W] [P] de l'accusation de meurtre ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01865
16 mars 2016
16 mars 2016
d'assises de la NIÈVRE, en date du 18 décembre 2015, qui, pour viols aggravés et délit connexe, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01867
16 mars 2016
16 mars 2016
, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01868
16 mars 2016
16 mars 2016
[H] [J] à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01870
16 mars 2016
16 mars 2016
en récidive et détention ou séquestration avec acte de torture ou de barbarie en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01873
16 mars 2016
16 mars 2016
[V] [K] de l'accusation de coups mortels aggravés ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01876
16 mars 2016
16 mars 2016
l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01442
2 mars 2016
2 mars 2016
l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01443
2 mars 2016
2 mars 2016
[U] [J] de celle de complicité de vol avec arme ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01444
2 mars 2016
2 mars 2016
cour d'assises du VAR, en date du 6 janvier 2016, qui, pour meurtre et violences aggravées, l'a condamnée à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01445
2 mars 2016
2 mars 2016
meurtre et vol aggravé en récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux-tiers de la peine ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01436
2 mars 2016
2 mars 2016
vol avec arme en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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