en écritures privées, a douze mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé, pris de la violation des articles

et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à 5 000 francs d'amende pour vol et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

la procédure suivie contre Yves X..., du chef de vol, après relaxe de celui-ci l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Guylaine X... pour recel, après relaxe de la prévenue, a déclaré "irrecevable" sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

tort et en violation des textes susvisés que la Cour a rejeté, sans l'examiner, la contestation soulevée par le prévenu, à cet égard" ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

avec effraction, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

violences, vol en état de récidive légale et abus de confiance, l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

qui, après avoir relaxé Rémy BLOCH du chef de vol, les a déboutées de leur action ; Vu le mémoire produit, commun aux demanderesses ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de vol, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Au regard du recours formé par M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le sursis à statuer Aux termes de l’article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l

le véhicule sur lequel la plaque a été apposée circule ou stationne dans un lieu public ; Que le moyen, dès lors, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

L'EPREUVE ET 1 500 FRANCS D'AMENDE, DES CHEFS DE VOL, ESCROQUERIE, FALSIFICATION ET USAGE DE FAUSSES PIECES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

sur les faits de soustraction frauduleuse qui n'étaient pas compris dans la saisine, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés " ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

fondamentales, de l'article 4 du code de procédure pénale, tel que modifié par l'article 20 de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007, des articles 379, 771 & 5 et 910 alinéa 1 du code de procédure civile

questions à l'inculpé au lieu de se borner à recueillir ses déclarations spontanées ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation par fausse application des articles