LA COUR, Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 332 ancien du Code pénal, 349, 591 et 593

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux 2 demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 333 et 593 du Code

305-1 dudit Code ; Que tel étant le cas en l'espèce, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale

295, 296, 297, 309 et 311 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt pénal indique que X... et Z... ont été condamnés chacun

321 du Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question relative à l'excuse de provocation a été libellée de la manière suivante : "Est-il constant que l'accusé Abdelhafid

portée ne saurait être limitée par le fait que l'accusé était également poursuivi pour un autre crime ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

légale d'exemption ou de diminution de la peine" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats ni de conclusions régulièrement déposées que l'accusé ait, comme le prévoit l'article

222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, 131-26, 131-27 et 131-31 du Code pénal, 348, 349, 350 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'assises a déclaré X...

munitions saisies, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

astreinte ; qu'en décidant le contraire, pour se prononcer sur la demande d'indemnisation formée par les époux [E] pour la première fois en cause d'appel, la cour d'appel a violé l'article

provenance du Servette de Genève, ne pouvait être regardé comme régulièrement qualifié lors de la rencontre du 4 mars 2005 entre le CHAMOIS NIORTAIS FC et le FC Lorient ; Considérant qu'aux termes de l'article

P. se soit constituée partie civile après le prononcé du huis clos en application de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale, dès lors que cette mesure avait également été demandée par L.

de celle-ci à la Cour d'appel conformément aux dispositions de l'article 349 du code de procédure civile.

polémique vaine et préjudiciable à la sérénité de la justice ; que ce magistrat doit être regardé comme acquiesçant à la demande de récusation ; Qu'il y avait donc lieu, non pas de faire application de l'article

d'accusation ; Qu'en procédant ainsi, le président a fait l'exacte application de la loi ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

armes saisies, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

, à 20 ans de suivi socio-judiciaire et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

42 du Code b pénal pendant 20 ans et a prononcé son interdiction de séjour pendant 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 341 et 344 du