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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137233acd5801467740711e
23 juin 1999
23 juin 1999
Ahmed X..., demeurant 42, rue des 3 Châteaux, 68000 Colmar, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section A), au profit de la société Victor
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
commission communale des impôts directs. " Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au même code: " I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659659a8fa0e60000859aa86
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[V](R. 3211-42 du CSP).
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2023907_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au même code : " I.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104554_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
commission communale des impôts directs. " Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au même code: " I.
Source officielleJurid. Premier Président
64cde69ee5a2b5d969490d3a
3 août 2023
3 août 2023
FAIT ET PROCÉDURE Vu les articles L.3211-12, L.3222-5-1, R.3211-38, R.3211-40 à R.3211-45 du Code de la santé publique, Vu les pièces utiles et décisions motivées prévues à l'article R.3211-12 du
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67777da937d114ca7b851510
1 janvier 2025
1 janvier 2025
DISCUSSION Sur la recevabilité de l'appel : L'article R. 3211-42 du code de la santé publique dispose en son 1er alinéa que "L'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire est susceptible
Source officielle3ème chambre A
6031d817cfd2a5ac236ef442
21 juin 2018
21 juin 2018
Dans ses conclusions déposées le 26 mars 2018, fondées sur les articles 24, 31, 48, 325 et 328, 329 et 330 du code de procédure civile, 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 1382 ancien du code
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc40e74459e0c7edcdd1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R 322-42 et R 322-58 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400158_20260213
13 février 2026
13 février 2026
qu’il méconnait l’article L. 242-1 du code des relations entre le public et l’administration ainsi que les articles L.711-6 du code général de la fonction publique et 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
l'article 411-1 du Code de justice administrative et que la fin de non-recevoir qui en découlait n'avait pas été régularisée ; que le pourvoi en cassation formé par M.
Source officielleJLD
69d0291acdc6046d4707707d
3 avril 2026
3 avril 2026
[B] [K] pourra se poursuivre au-delà du délai de 4745 heures prévu par l'article L 3222-5-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
69785e5ccdc6046d47d5f83c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R. 3211-42. - L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre heures à compter
Source officielleJLD
69ced36fcdc6046d47e7e6ef
2 avril 2026
2 avril 2026
R. 3211-42. - L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre heures à compter
Source officielleJLD
69ced371cdc6046d47e7e710
2 avril 2026
2 avril 2026
R. 3211-42. - L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre heures à compter
Source officielleJLD
69d80601cdc6046d47affbab
9 avril 2026
9 avril 2026
R. 3211-42. - L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre heures à compter
Source officielleJLD
69d80604cdc6046d47affbd0
9 avril 2026
9 avril 2026
R. 3211-42. - L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre heures à compter
Source officielleJLD
6a15ee02cdc6046d47060cb3
26 mai 2026
26 mai 2026
R. 3211-42. - L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre heures à compter
Source officielleJLD
6a10aa63cdc6046d479ba83b
22 mai 2026
22 mai 2026
R. 3211-42. - L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre heures à compter
Source officielle15e Chambre A
6033e045417c1391a2ea64ac
16 mars 2017
16 mars 2017
R.322-13 CPCE, Vu l'article R.322-18 CPCE, Vu l'article 1315 du Code Civil, Vu l'article R.321-12 CPCE, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir Monsieur [G] en ses
Source officiellePage 21 sur 426