CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

166 833 résultats pour « article 316 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2208565_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 423-8 du même code : « Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2510561_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l’article L. 423-8 du même code : « Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212978_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de l’article L. 423-8 du même code : « Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21282_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Selon l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article 316 du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2224731_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Selon l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article 316 du

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2216040_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article 316 du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103347_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article 316 du même code : " () la filiation () peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance. ".

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173209

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

On 25 July 2011 the applicant was charged under Article 316 of the Criminal Code, which prescribes a penalty for uttering threats of using violence against a representative of a public authority.

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2e9

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 274, 316 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs : " en ce qu'il résulte des

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742374b

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

des scellés, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455827.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Aux termes du II de l'article 316 de l'annexe II à ce code : " () II.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455831.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Aux termes du II de l'article 316 de l'annexe II à ce code : " () II.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455835.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Aux termes du II de l'article 316 de l'annexe II à ce code : " () II.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455839.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Aux termes du II de l'article 316 de l'annexe II à ce code : " () II.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455844.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Aux termes du II de l'article 316 de l'annexe II à ce code : " () II.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455848.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Aux termes du II de l'article 316 de l'annexe II à ce code : " () II.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455849.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Aux termes du II de l'article 316 de l'annexe II à ce code : " () II.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455855.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Aux termes du II de l'article 316 de l'annexe II à ce code : " () II.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455858.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Aux termes du II de l'article 316 de l'annexe II à ce code : " () II.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455859.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Aux termes du II de l'article 316 de l'annexe II à ce code : " () II.

Source officielle

Page 21 sur 8342

← PrécédentSuivant →