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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3e8

Cassation

21 mars 1979

21 mars 1979

contre l'arrêt pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 249 du Code de procédure pénale et de l'article R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc9b

Cassation

19 février 1976

19 février 1976

DE TRAVAIL SUPERIEURE A HUIT JOURS ; QUE TOUS DEUX ONT ETE POURSUIVIS ET CONDAMNES, LE PREMIER POUR CONTRAVENTION DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, LE SECOND POUR LE DELIT PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c302

Cassation

5 mars 1986

5 mars 1986

demeurant, n'exige pas que l'accomplissement de cette formalité soit expressément constaté dans l'arrêt ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c20c

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

débouté de ses demandes après avoir relaxé José X... dans une poursuite du chef de coups et violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e483

Cassation

19 mars 1972

19 mars 1972

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS, ET PRIS LE PREMIER DE LA VIOLATION DES ARTICLES 9 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4c8

Cassation

14 octobre 1970

14 octobre 1970

CALMAN, PARTIE CIVILE ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6cd

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

troisième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense, de l'article

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9d2

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

ne résulte pas des énonciations de l'arrêt qu'une contestation se soit élevée à ce sujet ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613724e9cd580146774196b4

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

l'ISERE en date du 12 décembre 1986 qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c722

Cassation

5 juin 1984

5 juin 1984

L'A DEBOUTE DE SON ACTION, APRES AVOIR RELAXE LE PREVENU DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b417

Cassation

18 mai 1983

18 mai 1983

VIOLENCES VOLONTAIRES, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA COUR A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b800

Cassation

26 juillet 1988

26 juillet 1988

propriété mobilière d'autrui et détention d'arme de la quatrième catégorie et a prononcé la confiscation de l'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192b2

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

précédent arrêt de cette Cour, en date du 4 août 1984, portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613724efcd580146774199c9

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

volontaires avec arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et s'est prononcée sur des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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cr

61372552cd5801467741cc09

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

du 15 janvier 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de 8 jours, à 36 mois d'emprisonnement dont 30

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CC

cr

61372526cd5801467741b62f

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

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CC

cr

61372602cd58014677422438

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

ou voies de fait avec préméditations, au sens de l'article 309, alinéa 2-5, ancien du Code pénal devenu l'article 222-13-9 nouveau dudit Code, sans atteindre matériellement la personne ont provoqué chez

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CC

cr

6079a8459ba5988459c4c440

Cassation

27 février 1985

27 février 1985

; " ALORS QUE, D'UNE PART, UNE TELLE SUSPENSION N'EST PREVUE, AUX TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 307 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, SEULES APPLICABLES, QUE PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE AU REPOS

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec72

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a7

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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