d'assises du VAL-DE-MARNE, sous l'accusation de tentative d'homicides volontaires ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; " Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

d'assises de la VENDEE du 18 mars 1988 qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

ce que les agents de police judiciaire auraient faussement constaté que le prévenu n'était pas porteur de la ceinture de sécurité au moment de son interpellation, l'arrêt attaqué énonce que, selon l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 295 à 297 et 302 du Code pénal, de l'article 317 du Code de procédure pénale, violation des

EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1981, QUI L'A CONDAMNE A 20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

After hearing the final statement of the defendant, the court shall retire to the deliberation room (Article 295 § 1 of the CCrP).

1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

287 à 295 du code de procédure civile, ensemble l'article 299 de ce même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile : 7.

d'assassinat par provocation et l'autre si elle s'était rendue complice par instructions données ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

  The Commission now finds no basis for application of Article 29 of the Convention.   10.

QUE L'ARRET PORTANT REVISION DE LA LISTE DU JURY EXCUSE HUIT JURES SANS INDIQUER AUCUN MOTIF D'EMPECHEMENT; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 290 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES DECISIONS DE LA COUR

le faire pour tout autre juge de cette même juridiction ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Ben Ahmed et pris de la violation des articles

L. 434-17 du Code de la sécurité sociale ; qu'ainsi en indexant cette rente éducative sur l'indice INSEE des 295 articles de prix de détail, l'arrêt attaqué viole l'article 43 de la loi du 5 juillet 1985

A), au profit de Mme Julia Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 295 et 304 du Code pénal, 349 et 593 du

d'homicide volontaire et de vol avec effraction dans un local habité, délit connexe ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les deux moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles

avec maintien en détention ainsi qu'à 3 000 francs d'amende et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

66 ALINEA 2 DU CODE PENAL ET SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 66, 295, 296, 297, 304, 379, 384 & 2 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE