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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
69d55595cdc6046d47706ea1
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 25/38791 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBETS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Articles 233 -234 du
Source officielle2ème Chambre
68e88ba43ea43407b9fbc7ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, PRONONCE le divorce en application de l’article
Source officielleJAF section 4 cab 1
69dd3721cdc6046d471ef148
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 26/32702 N° Portalis 352J-W-B7K-DBR6Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du code
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67082eee89f19e8c50faaa8d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
jugement réputé contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, CONSTATE que l'ordonnance d'orientation en divorce a été rendue le 2 septembre 2024 ; PRONONCE en application des articles
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc42e74459e0c7edce0c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentée par Maître Soraya KRONBY HALHOULI, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article
Source officielleJAF section 4 cab 4
6631370419f939ca6242dd9a
30 avril 2024
30 avril 2024
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/37390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJR AJ du TJ DE [Localité 8] du 29 Mars 2022 N° 2022/004544 N° MINUTE : 2 JUGEMENT Rendu le 30 Avril 2024 Article
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
669640d6f5112d8edd056e35
10 juillet 2024
10 juillet 2024
par Maître Denis DEJARDIN de l’AARPI AVODROIT, avocats au barreau de VALENCIENNES Nous Sandrine ROZWADOWSKI, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb54d33109fd079acde9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 24/32006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C266P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Articles 233 -234 du
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6866df24d33109fd079b453e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C3 à [N] [I] ; ATTRIBUE à titre préférentiel le mobilier meublant l’ancien domicile conjugal à [S] [X] ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre Cab E
67ed8287da9e15c5131fbc9a
2 avril 2025
2 avril 2025
suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RAPPELLE que, sur le fondement de l'article
Source officielleJAF section 1 cab 2
686428430bb2f8a66ca6043e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/37838 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XSU N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94bde9a46d1f5a766f19
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2178 du 21/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Nous Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c6e9a46d1f5a766fe1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 7] représenté par Maître Marie-Hélène CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Nous Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article
Source officielleJAF section 1 cab 2
679bd26243b3d977d8ccd818
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, [G] [L] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] (PHILIPPINES) mariés le [Date mariage 3] 1986 à [Localité 7] (90) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 2 cab 1
6a10a387cdc6046d479b1fc2
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 26/32524 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2FM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 Art. 237 et suivants du
Source officielleJAF section 2 cab 1
6a0b6981cdc6046d471db372
18 mai 2026
18 mai 2026
237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614703
21 mars 1973
21 mars 1973
SUR : ...C LORSQU'ELLES N'ENTRENT PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 265-4°, LES AFFAIRES FAITES : 1° PAR LES PERSONNES QUI, HABITUELLEMENT, ACHETENT EN LEUR NOM, EN VUE DE LES REVENDRE, DES
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0472a8cdc6046d4796962a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Constate que la demande en divorce a été présentée par assignation du 11 avril 2025 ; Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code civil, le divorce de : Monsieur [X] [Q] [G] Né le [Date naissance
Source officielleJAF section 2 cab 1
69d55040cdc6046d477011ae
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 26/32931 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLNW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d552c5cdc6046d47703d54
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/37265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C432T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Articles 233 -234 du
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