- Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il convient de rappeler que la partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de

173 du code de procédure civile qui dispose que 'les procès - verbaux, avis ou rapports établis, à l'occasion ou à la suite de l'exécution d'une mesure d'instruction sont adressés ou remis en copie à

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

de procédure civile, et 815-2 du code civil.

, l’expert devra remettre directement un rapport à chacune des parties et en déposera un exemplaire au greffe du tribunal, (article 173 du Code de procédure civile) au plus tard le 11décembre 2025 de son

145 du code de procédure civile ».

145 du code de procédure civile et 682 du code civil, désigner un expert.

Au visa des articles 835 et 145 du code de procédure civile, , 1103, 1217,1224 et 1231-1 du code civil, 1353 du code civile, Monsieur [J] [S] conclut au rejet des demandes de provisions présentées par

Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.

application des dispositions du titre XXI du livre 1° du code de procédure civile aux experts judiciaires, aux envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ;réserver les dépens.

de l’article 700 du code de procédure civile ; -le condamner aux entiers dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[U] à lui verser la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile dispose que dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer

700 du code de procédure civile ;condamner solidairement les Demandeurs à lui payer la somme de 1 500,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;condamner les Demandeurs aux