1604 du code civil et, par refus d'application, l'article 1641 du même code ; 2) ALORS, en toute hypothèse, QUE la preuve de la non-conformité de la chose délivrée par le vendeur incombe à l'acquéreur

exposé de frais irrépétibles , la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile est rejetée.

société Sihi avait manqué à son devoir de conseil et devait supporter le coût de cette pompe restée impayée, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1135 et 1604 du Code civil ; 2 / qu'il résulte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1604 et 1641 du code civil ;

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu que, le 30 septembre 1981, la Régie nationale des usines Renault a vendu à Mme X..., par l'intermédiaire

1604 du Code civil ; alors, de cinquième part, que le défaut de conformité de la chose vendue à sa destination normale constitue le vice prévu par les articles 641 et suivants du Code civil ; qu'en

[Z], demande à la cour de : - vu les articles 10, 143, 179 et suivants du code de procédure civile, - vu les articles 1101 et suivants, 1603, 1604, 1641 et suivants du code civil et les autres dispositions

1792-4 du Code Civil, des articles 1792-4-3 dudit code, des articles 1641 et 1648 du Code Civil, de l'article 1147 et 1604 du Code Civil, de l'article L 110-4 du Code de commerce, des articles 2250 et

1604 du Code civil ; Attendu que M.

1147 du code civil.

[E] [P] et Mme [M] [S] épouse [P], aux termes de leurs conclusions signifiées le 29 mai 2015, demandent à la cour, au visa des articles 1154, 1382 à 1384 et 1604 du code civil et des articles L 211-1 à

alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1989, où étaient présents : M.

[M] à lui verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.

, 1604 et 1217 du code civil, vu le bon de commande du 20 juin 2019, vu l'article 1229 du code civil, vu l'article 276 du code de procédure civile A titre principal , - prononcer la nullité

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1604 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 juin 2012

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Article 700 du code de procédure civile 3 000,00 euros.

ainsi les demandes fondées sur les articles 1604 et 1641 du code civil.

X... au paiement du solde de la facture de la société Alsatel, le tribunal d'instance n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, partant, violé ensemble les articles 1134, 1147 et 1604