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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404174_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404175_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404176_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404179_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404180_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404181_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404182_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404183_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404245_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404246_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404247_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404248_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404284_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404285_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404331_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404361_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404362_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404364_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404375_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404377_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
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