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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372528cd5801467741b707
22 novembre 1988
22 novembre 1988
145-1 du Code de procédure pénale que lorsque la détention a duré un an ; Qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144 et
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6137266ecd58014677425824
10 octobre 2000
10 octobre 2000
590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale, 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des
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6137254bcd5801467741c8bb
13 décembre 1990
13 décembre 1990
cette juridiction et visé par le greffier avec l'indication du jour et de l'heure du dépôt ; Qu'ainsi le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
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6137256ecd5801467741dab2
30 mai 1995
30 mai 1995
144, 145, 145-I, 183, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 183, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant
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61372586cd5801467741e7b1
23 février 1994
23 février 1994
marchandises prohibées, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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613725f8cd58014677421f2e
26 juillet 2000
26 juillet 2000
de procédure pénale, de la nullité du procès-verbal de confrontation ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144 et 593 du Code de procédure pénale, d'une insuffisance
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ées par un examen gynécologique, il existec/Lucien X
61372521cd5801467741b389
5 décembre 1991
5 décembre 1991
par ascendant, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6137263bcd58014677423f5c
10 mai 2006
10 mai 2006
5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande
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6137252ccd5801467741b8e5
24 juillet 1990
24 juillet 1990
d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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613725d0cd58014677420ba4
10 juin 1998
10 juin 1998
5.3 et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145 et 148, alinéas
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613725a9cd5801467741f9c8
16 juillet 1997
16 juillet 1997
144, 145, 148-1 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ;
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6137258ecd5801467741ebf5
1 mars 1993
1 mars 1993
confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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61372689cd58014677426551
17 mars 2004
17 mars 2004
suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372556cd5801467741cdc3
5 novembre 1990
5 novembre 1990
84 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que les moyens ne peuvent qu'être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145 et 148 alinéa 3 du Code de
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6137259fcd5801467741f4c9
21 juillet 1998
21 juillet 1998
réponse et de l'insuffisance des charges ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris d'une atteinte à la présomption d'innocence ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
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61372542cd5801467741c43a
25 octobre 1993
25 octobre 1993
148-4 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-1, 145-2, 593 du Code de procédure
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61372555cd5801467741cd59
3 juillet 1991
3 juillet 1991
par suite, l'ordonnance de prolongation de sa détention s'en trouvant nécessairement viciée, d'ordonner sa mise en liberté immédiate" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
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61372681cd58014677426157
24 octobre 2007
24 octobre 2007
un motif de prolongation de la détention provisoire de Karim X..., la chambre de l'instruction s'est prononcée par des motifs contradictoires ; "alors qu'en tout état de cause, en application de l'article
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érant sur les indices de culpabilité pouvant existerc/Gonzalès
6137253ecd5801467741c23c
3 décembre 1991
3 décembre 1991
du 12 juillet 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372672cd58014677425a52
3 janvier 1994
3 janvier 1994
144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, 5-3 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que, pour écarter les conclusions du prévenu
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