[T] [M] au paiement de la somme de 400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle, elle ne se présume pas. 

450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

 805 du Code de Procédure Civile.

En effet, il convient de rappeler que l'obligation au paiement d'une somme d'argent est en principe divisible, la solidarité ne se présumant pas en application de l'article 1310 du code civil, et ne s'attachant

L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

Sur la solidarité Aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

696 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

Par conclusions également soutenues à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu l'article L. 313-27 du code financier et monétaire, Vu l'article 1310 du code civil, Vu l'article L.

judiciaire de la société Comiris Technologies et de la société Exprobe est irrecevable en application des dispositions de l'article 1310 du code civil et mal fondée, - dire et juger M.

1343-2 du Code Civil.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

1240 du code civil.

La société LYONNAISE DE BANQUE demande au tribunal de : Vu les articles R123-125 et R123-136 du Code de commerce, Vu les articles 1101, 1103, 1240 et 1241 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les

en application de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en vertu de l’article 1231-7 du code civil, - D’ordonner la capitalisation

Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.