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53 660 résultats pour « article 12 du CGI »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1465 A
Article 17
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 K, Art. 1600-0 L, Art. 1600-0 M A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 30
-Code général des impôts, CGI. Art. 244 bis A, Art. 244 bis B, Art. 256, Art. 256 bis, Art. 260 B A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.
Article 53
-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 62
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 289 bis A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L13 D, Art. L13 E, Art. L80 F, Art. L80 FA, Art. L102 B, Art.
Article 12
L245-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 N A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-18 VI.
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies, Art. 284 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 56
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1729 C bis, Art. 1736 -Code monétaire et financier Art. L621-20-6 -Livre des procédures fiscales Art. L135 ZI, Art. L102 AG -Code général des impôts, CGI.
Article 15
L5121-18 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 O V.-A.-Les 1°, 2° et 3° du III du présent article s'appliquent aux déclarations et versements effectués à compter du 1er janvier 2015. B.
Article 120
- Code général des impôts, CGI.
Article 46
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 31 , Art. 32 III.
Article 92
I et IV-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 195, Art. 197 III.
Article 58
L80 Q A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1739 - Code monétaire et financier Art. L221-35 IV. - Le présent article s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2018.
Article 103
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1601, Art. 1609 quatervicies B, Art. 1647 B sexies -Code du travail. Art.
Article 108
- Code général des impôts, CGI. Art. 746 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021
Article 48
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1388 quinquies B
Article 45
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 223 quinquies B
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZAA
Article 152
- Code général des impôts, CGI. Art. 568 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 34
-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 749, Art. 825
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