1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-14.477 formé le 11 avril 2023 par M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 23-14.031 Demandeur : la société Neokays Défendeur : la société Toneleria Cordobesa et autre Requête n° : 1098/23 Ordonnance

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-13.116 formé le 21 mars 2024 par M.

[H] [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-14.697 formé le 7 mai 2025 par M.

l'un des diplômes requis par l'article 30 dudit décret et ne pouvait donc être intégré qu'au titre de l'article 34 du même décret ; Considérant que s'il résulte des dispositions combinées de l'article

1089 B et 1090 A du code général des impôts ; que l'article 1089 B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à cette date, soumettait à un droit de timbre de 15 euros toute requête enregistrée

1097 du nouveau Code de procédure civile, était devenue irrévocable du fait de son homologation par le jugement de divorce et que Mme X... était irrecevable à la remettre en cause en invoquant contre

1089 B et 1090 A du code général des impôts qui sont reproduites à cet article ; que l'article 1089 B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à cette date, dispose : Les actes des secrétariats

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Il convient de joindre les requêtes 1021, 1022, 1024, 1026, 1027, 1028 et 1029. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Le moyen est pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

Mane Fils ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

présidence __________ OPer Pourvoi n° : U 19-15.319 Demandeur : la société Maintenance Energie Corse Défendeur : Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics Requête n° : 1069

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-19.053 formé le 16 août 2024 par Mme [L] [D], M.