En outre, ce courrier, après avoir rappelé les dispositions de l'article 1-2 alinéa 1 du règlement intérieur qui prévoit : 'L'Aéroclub est une association de bonnes volontés.

La commission rappelle ensuite que La Poste est, conformément à l’article 1-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du directeur général de La Poste, la commission rappelle que La Poste est désormais, conformément à l’article 1-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1520, 1°, du code de procédure civile : 8.

Par un arrêt n° 20PA03605 du 30 avril 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, en premier lieu, annulé les articles 1, 2, 3, et 5 du jugement du 30 décembre 2016 du tribunal administratif de Melun

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 1er août 1905, du décret du 22 janvier 1919, des articles

de banquier, il n'en va pas de même des opérations de démarchage faites auprès d'amis dans le but de collecter leur épargne, et la faire fructifier contre intérêts conformément aux dispositions des articles

Aux termes de l'article 1-2 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité territoriale en prenant

Sur le moyen unique : Vu les articles 1er, 11 et 12 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié, les articles L. 417-1, L. 421-2, R. 417-1, R. 421-7 et R. 421-27 du Code des communes et les articles

Aux termes du premier alinéa du I de l'article 1-2 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom : " La Poste est une société anonyme ayant le

Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1-2 de la convention signée entre la France et la Belgique le 10 mars 1964, modifiée par l'avenant du 15 février 1971, applicable

1, 2 ET 4 DE CETTE LOI ; CONSIDERANT QUE, POUR REJETER LA DEMANDE, PRESENTEE PAR M.

Aux termes du premier alinéa du I de l'article 1-2 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom : " La Poste est une société anonyme ayant le

Invoquant les articles 1, 2, 3 et 6 de la Convention, le requérant se plaint que sa fille est décédée à l’hôpital du fait de la négligence et de l’imprudence du personnel médical.

Y... à payer une certaine somme alors, selon le moyen, d'une part, que la conformité aux dispositions de l'article 1er-2, alinéa 2, de la loi du 2 juillet 1966, d'une clause de résiliation anticipée d'un

L. 2131-1, L. 2142-1, L. 2142-1-1, L. 2133-1, L. 2133-2 et L. 2133-3 du code du travail, les articles 1, 2 et 3 des statuts de l'Union SGJ, l'article 1128 du code civil, ensemble les articles 3, 5 et

000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 2 et 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, des articles 1, 2 et 3 du décret

de procédure pénale portent-elles atteinte aux droits de la défense et au droit à un procès équitable, au droit au respect de la vie privé et au principe d'égalité devant la loi, protégés par les articles