et Madame [E] [T] ont fait assigner Madame [C] [N] et Monsieur [M] [N] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne (N° RG 25/19) aux fins d'obtenir leur condamnation à : Arracher

d'un demi-mètre pour les autres plantations ; Considérant que l'article 672 dispose en effet que le voisin peut exiger que les arbres plantés à une distance moindre que la distance légale soient arrachés

Aussi il est de nouveau soumis au vote de cette assemblée le fait d’arracher cet arbre; 2 devis ont été demandés et sont joints à la convocation - [Localité 8] Paysage -Paysages des Graves Parallèlement

[V] [M] et Mme [E] [M] à arracher les arbres implantés sur leur propriété à moins de cinquante centimètres de la limite de propriété de Mme [S] [R], . débouté M.

[Y] [M] à procéder à l'arrachage de leurs arbres situés à une distance inférieure à celle de 0,50 centimètres de la ligne séparative de propriété, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter

W... épouse J... de leur demande d'arrachage du surplus des plantations ; AUX MOTIFS QUE sur la propriété des plantations, des droits y afférents et le sort des plantations ; que les appelants demandent

juges et en sont l'accessoire ou la conséquence (article 566 du Code de Procédure Civile) ; Monsieur Y... et Madame Z... ont conclu à l'irrecevabilité des demandes de Monsieur X..., tendant à voir arracher

X... et à procéder à l'arrachage du lierre deux fois par an, l'arrêt retient que les branches, tombant sur la propriété de M.

A ASSIGNE AUBRY POUR VOIR ORDONNER LE BORNAGE DE LEURS PROPRIETES ET POUR S'ENTENDRE CONDAMNER A ELAGUER ET A ARRACHER LES ARBRES ET ARBUSTES PLANTES A UNE DISTANCE ILLEGALE DE LA LIMITE SEPARATIVE DES

En effet, les boutures sont mises en terre en mai et arrachées début novembre, après aoutement, ces plants sont alors tous triés pour être plantés chez le viticulteur dès novembre.

civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 5°) ALORS QUE le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à moins de deux mètres de la ligne séparative, soient arrachés

Suivant acte d'huissier en date du 25 septembre 1996 Monsieur et Madame X... ont fait assigner devant le tribunal d'instance de VANVES Monsieur et Madame Y... leurs voisins, aux fins de voir ordonner l'arrachage

[N] [Y], - écarté des débats la pièce nouvelle n°16 par les défendeurs, - déclaré recevable la demande en arrachage ou réduction des arbres formée par M.

[B] [E], aux fins d'arrachage ou élagage, sous peine d'astreinte.

X..., ont assigné ce dernier en arrachage de la haie de troènes de plus de 2 mètres de haut plantée à moins d'un demi-mètre de la ligne séparative des deux fonds ; Attendu que les époux B... font grief

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 1985) d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'arrachage d'arbustes plantés par son voisin M.

faire cesser les troubles de jouissance qu'ils subissent du fait des plantations disposées en violation des dispositions des articles 671 à 673 du code civil ; - en conséquence d'ordonner soit l'arrachage

Enfin, concernant les faits d'arrachage de câbles électriques, Monsieur François X... soutient qu'ils sont largement prescrits, et qu'en toutes hypothèses, ils ne caractérisent pas un comportement fautif