Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515553_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00072
21 janvier 2014
21 janvier 2014
le caractère frauduleux du dépôt de marque litigieux, les juges du fond sont tenus de se livrer à une appréciation globale, en prenant en considération tous les facteurs propres au cas d'espèce, et notamment
Source officielle3ème chambre
DTA_2102858_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
, notamment s'agissant de la contradiction entre l'appréciation globale des services rendus et les appréciations littérales ; - elle est enfin emprunte d'un détournement de pouvoir, de harcèlement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302439_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il lui revient ensuite de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203184_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03663_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux de cette activité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208619_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315821_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202908_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405573_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502085.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l’obligation dont la méconnaissance est invoquée, tant sur un manquement ponctuel relevé dans une séquence déterminée que sur le non-respect par l’opérateur, dans la durée et au regard d’une appréciation
Source officielle5ème chambre
DTA_2501960_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213491_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ensuite, le préfet doit porter, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01189_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle2ème chambre
DTA_2402134_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour ce faire, l’autorité administrative procède, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, à une appréciation globale de l’ensemble des éléments dont elle dispose.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521036_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l’intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521039_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l’intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524732_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l’intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303686_20240209
9 février 2024
9 février 2024
attaqué est entaché d'un défaut d'examen, faute pour la préfète d'avoir analysé le caractère réel et sérieux du suivi de sa formation alors qu'un tel critère est de nature à avoir une incidence sur l'appréciation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203681_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
préfet n'a pas pris en compte les critères tenant à l'absence de liens avec sa famille restée dans son pays d'origine et à l'avis de la structure qui l'accueille et n'a dès lors pas procédé à une appréciation
Source officiellePage 21 sur 3856