Les dispositions du présent décret ne sont applicables aux personnes physiques ou morales qui fournissent les diverses prestations de services énumérées à l'article 1er de la loi susvisée du 11 juillet 1975 que si ces prestations sont fournies à l'occasion

Article 44

—

Rejets de diverses substances gazeuses : a) Acidité totale (exprimée en H) Quel que soit le flux horaire de l'acidité 1 mg/m³ b) Alcalins (exprimée en OH) Quel que soit le flux horaire d'alcalinité 10 mg/m³

Article 2

—

Les sommes recouvrées sont imputées au budget général à la ligne de recettes 899 Recettes diverses.

Article 174

—

. - Les membres du conseil de la politique monétaire nommés par décret en conseil des ministres autres que les gouverneurs, en fonction à la date de publication de la loi n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque

Article ANNEXE II

—

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE Numéro d'identité bancaire du trésorier principal du CHU Renseignements internes Décompte des sommes perçues Charges diverses Nom et prénom. Emoluments forfaitaires mensuels.

Article L3121-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 34

Code du travail

astreintes ; 3° Les dérogations permanentes ou temporaires applicables dans certains cas et pour certains emplois ; 4° Les périodes de repos ; 5° Les modalités de récupération des heures de travail perdues ; 6° Les mesures de contrôle de ces diverses

Article 266

—

Section 3 : Dispositions diverses II. - Au plus tard le 1er janvier 2023, l'Etat veille à ce que soit déployé au moins un projet alimentaire territorial par département.

Article L5511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 04

Code général de la propriété des personnes publiques

L. 2341-2 Résultant de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 Résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant

Article R760-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 20

Code du patrimoine

L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale.

Article L265-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 90

Code de la recherche

L'article L. 211-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche

Article 22

—

IV. - Les agents nommés en application du I ne peuvent être comptabilisés pour l'application de l'article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales qu'au terme de la période transitoire.

Article L1521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 38

Code de la santé publique

Les articles L. 1111-8-1 et L. 1111-26 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à

Article 2

—

l'intéressé, ainsi que tous renseignements sur les fonctions qu'il a exercées et les services militaires ou assimilés accomplis ; Un double des feuilles de notation des trois dernières années ; Une copie certifiée conforme des diplômes obtenus et des diverses

Article 4

—

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 8, Art. 9

Article 13

—

Chapitre IV : dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Article 159

—

. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des articles 44, 45, 45-1, 46 et 47 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, dans leur rédaction

Article 6

—

agricoles sur les avances visées à l'article 5 (4°) du présent décret ; 5° Le montant des sommes qui auraient éventuellement été payées pour son compte par un autre organisme ; 6° Les frais de fonctionnement de l'institution ; 7° Les dépenses diverses

Article M 67

—

Cette prescription ne fait pas obstacle à l'utilisation d'une chaufferie unique pour assurer le chauffage des diverses parties de l'établissement. § 2. - Les resserres visées à l'article M 60 (§ 1er) ne doivent pas être chauffées.

Article Annexe art. 2

—

chambre de commerce et d'industrie de Paris selon la répartition suivante : a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés sur proposition du conseil de direction de celle-ci ; b) Six représentants des professionnels membres des diverses

Article 6

—

la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions fixées à l'article 31 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses

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