[R], le ministère public et certaines des parties civiles ont fait appel de cette décision.

Mme [C] [S], pour des faits commis dans le ressort du tribunal correctionnel de Chaumont, a fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel de Dijon, le procureur général près la cour d'appel

[J] [N] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, faux administratif et usage de manière habituelle. 3.

[E] n'étant pas prévenu, mais intimé sur l'appel de certaines parties civiles, et ses intérêts étant distincts de ceux des deux prévenus appelants, en lui donnant la parole en dernier, la cour d'appel

Par un arrêt de la cour d'appel d'Ancône du 3 avril 2006, devenu définitif, M. O...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu

correctionnels ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que Mme [E], qui a comparu à l'audience de la cour d'appel, ait été informée du droit de se taire au cours des débats ; que dès lors

de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Wadie X... pour homicide involontaire aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

Solange, veuve G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991, qui, pour suppressions de correspondances par agents de l'administration des postes, vols

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut d'assurance

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2019, qui, pour non-justifications de ressources, l'a condamnée à quatorze mois d'emprisonnement

l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur les pourvois formés par Mme [E] [P], partie civile, la société d'assurances MAIF, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel

[U] (…) devant le tribunal correctionnel, la partie était recevable à interjeter appel en application de l'article 186-3 du code de procédure pénale » et qu'il se déduit de l'article préliminaire du code

au cas d'espèce, il est vrai peu courant, qui est celui de l'appel par le parquet d'une ordonnance de renvoi ; qu'en cas de contestation sur sa saisine, c'est au seul vu de l'acte d'appel qu'il appartient

Stéphanie, représentée par le président du conseil général de la DROME, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 novembre 2003, qui

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils

Par quatre jugements, le tribunal correctionnel de Paris s'est déclaré incompétent pour en connaître. 9. La SELAFA MJA a relevé appel du jugement rendu sur sa requête.

de travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.