, né le [Date naissance 1] 1946, le calcul de sa pension de retraite à taux plein, servie depuis le 1er avril 2011, sur la base de 149 trimestres dont 144 au titre du régime général et d'un salaire annuel

l'évaluation des avantages en nature ; que la salariée avait versé aux débats le décompte des sommes dues au titre des indemnités de préavis et de licenciement, calculées sur la base de son salaire annuel

qu'interprété au regard des objectifs de la directive, à savoir ''l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail'' (cons. 4), ce dont il résulte que le congé annuel

de référence ; qu'il en résulte que lorsque le sinistre a entraîné une incapacité permanente égale à 100 %, la victime ou ses ayants droit, qui perçoivent une rente correspondant au salaire annuel de

Ces emplacements seront loués par les soins du syndic aux copropriétaires qui en feront la demande moyennant un loyer et à des conditions qui seront fixées lors de chaque assemblée annuelle.

Cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait

Sur le second grief Ce grief concerne l'établissement du budget prévisionnel annuel.

pour lesquels les époux [W] se sont engagés en qualité de caution, font état de ce que : - ceux ci sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, - ceux ci perçoivent des revenus annuels

classification professionnelle d'un salarié dépend de deux systèmes de rémunération différents, seules les stipulations globalement plus avantageuses doivent être retenues ; que l'accord de négociation annuelle

salaires ; que plusieurs années après, un certain nombre des salariés concernés ont saisi la juridiction prud'homale pour demander que cette indemnité soit intégrée dans le calcul de la gratification annuelle

soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, demander que cette indemnité soit intégrée dans le calcul de la gratification annuelle

et quinze autres salariés, faisant partie du personnel roulant de la société Blanc Transports Véhicules, se prétendant victimes d'une inégalité de traitement en raison du non versement d'une prime annuelle

° 2008-1132 du 4 novembre 2008, ne sont pas applicables aux heures de repos correspondant à la contrepartie obligatoire en repos due pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel

Régionale du Centre Est sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon 6 novembre 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle

septembre 2013, le montant global des salaires qu'il aurait perçu jusqu'à sa retraite en 2020 aurait été de 588 338,10 euros ; qu'il aurait touché, en sa qualité de professeur principal, une prime annuelle

préjudice au salarié et en ne caractérisant aucun préjudice ayant résulté pour la salariée du défaut de mise en place des élections de délégués du personnel, ni du défaut d'entretien d'évaluation annuelle

doivent être déduites les sommes versées en vertu de l'exécution provisoire et les provisions qui n'auraient pas été soustraites lors des précédentes décisions, est la condamnation à payer la rente annuelle

71,24 %), soit 520 000 francs, il était impossible à Mlle Z..., compte tenu des autres charges auxquelles elle devait faire face, de dégager suffisamment de "cach-flow" pour faire face à la charge annuelle