bail proposé par l'EPAEM permettait à la société CMVI de poursuivre l'exploitation de son fonds dans des conditions équivalentes, que "le secteur, à haute concentration commerciale, est normalement alimenté

demande tendant à ce qu'il soit jugé qu'elle était bien fondée à solliciter l'application du coefficient 480 de la convention collective des céréales, meunerie et approvisionnement, alimentation

Y... et imputées de manière dissimulée sur le compte courant de la société Y..., la cour d'appel devait en déduire que ces flux financiers anormaux destinés à alimenter sans contrepartie la trésorerie

Philippe et Jean-Yves Y... ayant fait valoir, dans leurs conclusions, que l'appréciation des besoins du créancier d'aliments devait s'effectuer en fonction de ses autres débiteurs alimentaires et que Mme

[T] et les mesures prises par l'administration pénitentiaire pour assurer sa sécurité, la délivrance au détenu des mandats qui lui sont adressés, si l'alimentation proposée au détenu est compatible

attaqué (Paris, 2 juillet 1987) et les pièces de la procédure, que M. et Mme Y..., engagés le 1er juillet 1975 par la société l'Union commerciale en qualité de gérants mandataires d'un magasin d'alimentation

invoquée par celui-ci; alors, d'autre part, que la cour d'appel s'est prononcée par des motifs n'attestant pas formellement que les fonds réclamés avaient été prêtés à un joueur avant le jeu en vue d'alimenter

et régulier du compte ouvert en ses livres ; que la société Eurobio faisait valoir, sans être démentie, que le compte ouvert sous le nom d'Eurobio LB avait fonctionné comme un compte taxi, n'étant alimenté

livres ; que la société Eurobio faisait valoir, sans être démentie, que les comptes ouverts sous les noms d'Eurobio Kamel et Eurobio Abdelmadkid X... avaient fonctionné comme des comptes taxi, n'étant alimentés

le système de cuisson rapide vendu avait une valeur réelle quatre fois inférieure à celle qui avait été facturée, que ce matériel ne présentait pas les qualités annoncées lors de la vente, que les aliments

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que selon l'article 22, alinéa 3, de l'ordonnance du 21 octobre 1986, les plans d'épargne d'entreprise peuvent "notamment" être alimentés

intervenus postérieurement, dès lors que l'invention n'apparait pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs ; qu'en estimant que le "procédé Mester" ne permettait pas la conservation des aliments

comme une alternative à un licenciement; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 5, alinéas 3 et 4 de la convention collective des magasins de vente d'alimentation

X..., des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 20 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement

soumettait "aux mêmes règles de variation que la rente", à savoir une indexation sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages ; que cet indice est autorisé seulement pour les dettes d'aliments

l'article 1692 du Code civil ; 2 que M. et Mme X... faisaient valoir s'être engagés en qualité de caution, au regard de la garantie donnée par l'Etat, de la constitution d'un fonds de garantie alimenté

16-24 août 1790, ensemble l'article 7 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 ; 2°/ que Mme [M] faisait valoir que le déplacement du poste électrique s'avérait impossible dès lors qu'il servait à alimenter

des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que constitue une atteinte disproportionnée à la liberté religieuse de la personne détenue le fait de subordonner le respect de l'alimentation