Statuant sur le pourvoi formé par : - LEVI X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 juin 1992, qui, pour commercialisation de terminaux de télécommunication non agréés

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 juin 1992 qui, pour commercialisation de terminaux de télécommunication non agréés, l'a condamné à 224 amendes de cinquante

le site GB3 au profit de tous les locataires y compris sur son emplacement, ne justifie pas des raisons l'ayant conduit à refuser la proposition de contrat proposé quand il est avéré que celle-ci, agréée

En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l'état dans lequel il se trouve tel que mentionné au recto des présentes et s'oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le

Mme W... fait valoir qu'elle a vécu de longues années en Espagne dans une région de langue catalane, qu'elle a la possibilité de travailler des écrits dans les trois langues et qu'elle prépare l'agrégation

commis une faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser une indemnité de licenciement, alors que, selon le pourvoi, d'une part le salarié avait agressé

mais aussi pour l'avenir ; que cette ordonnance a été rétractée le 10 juillet 1990 ; que par lettre du 10 août 1990, la société Voix du Nord a informé Mme X... du refus de son conseil de surveillance d'agréer

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente, en vertu de contrats de réparateurs agréés.

"alors que, premièrement, la mise en examen suppose l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable l'infraction ; que le trafic d'influence postule que l'agent ait sollicité ou agréé

qu'il imputait la responsabilité au fabricant d'une pièce vendue comme indéformable et dont la déformation effective n'avait pu être intégrée dans les calculs de l'architecte ou les plans prétendument agréés

base légale au regard des articles 1134 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et 591 du code civil ; 3°/ que Mme [S] faisait valoir que les plans simples de gestion sont agréés

au regard des articles L. 1233-65, L. 1233-66 et L. 1223-67 du code du travail ainsi que l'article 4 de la convention Unédic relative au contrat de sécurisation professionnelle du 26 janvier 2015, agréée

détention a autorisé l'administration des douanes, qui soupçonnait une fraude aux droits d'accise, à procéder à une opération de visite domiciliaire dans les locaux de la société 4ID, entrepositaire agréé

que ses qualifications ont été jugées suffisantes pendant dix ans par la cour d'appel de Grenoble auprès de laquelle elle était inscrite en qualité d'expert, qu'elle est enseignante, admissible à l'agrégation

X..., employé en qualité de directeur administratif et financier par l'Union coopérative agricole de céréales Agro Brie Champagne (ci-après Union Agro Brie Champagne), a été licencié le 13 février 1996

Attendu que, pour les motifs exposés par les moyens tels qu'annexés, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Raincy, 15 novembre 2001) d'avoir débouté la Fédération nationale agro-alimentaire

de la commune de [Localité 1] (l'ACCA), ainsi que l'arrêté ayant ultérieurement agréé celle-ci ; que l'association Groupement de la Bellevue, ainsi que Mmes [V], [P] et [B], MM.

l'assiette des cotisations dues par la société Etablissements Biret et compagnie, pour la période du 1er novembre 1986 au 30 septembre 1988 et l'année 1989, des sommes versées à des tiers qualifiés d'"agréeurs