dévolues à d'autres services déconcentrés et services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, des missions dévolues à cette direction générale : () / 5° Le contrôle et

l'acquisition des titres-restaurant alloués aux salariés relevant des conventions collectives nationales de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, du 25 juin 1967 des agents

l'acquisition des titres-restaurant alloués aux salariés relevant des conventions collectives nationales de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, du 25 juin 1967 des agents

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'un contrôle portant sur la qualité de produits de parfumerie fabriqués et commercialisés par les sociétés SGP Selin et EDO, dirigées par André G..., les agents

conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 février 2012, les agents

pouvait être le directeur des achats, l'article 3 du chapitre 9 susvisé désignant comme autorité habilitée à prononcer la sanction dans le collège cadre le 'directeur ou chef de l'organisme pour les agents

remboiter les pierres d'enrochement constituant l'épi qui s'effondrent sous l'effet de la houle ; - les poursuites peuvent être diligentées a l'encontre d'une société prise en la personne d'un de ses agents

J... informé par Mme G... assistante de direction a, après des vérifications, effectué un signalement à la direction en date du 11 octobre 2011 : - le 2 septembre 2011, envoi de sa boîte mail professionnel

responsable du mode d'acheminement des produits, d'autre part, n'avait pas disposé du laps de temps nécessaire au contrôle de la conformité des produits aux prescriptions en vigueur, dès lors que les agents

société Inko, société anonyme, dont le siège est 10, Espace Saint-Pierre, 04310 Peyruis, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la Direction

Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel et sauf en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables, il prend seul toute décision d'ordre individuel que comporte la gestion

conformément à la loi ; d d - Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 28 avril 1988) et les pièces de la procédure, que le 10 décembre 1985, des agents

d'une part, deux assesseurs proposés par le conseil régional de l'ordre des médecins (..), d'autre part, deux assesseurs représentant les organismes d'assurance maladie, l'un administrateur de caisse ou agent

     Le décret n° 88-484 du 27 avril 1988 précise que deux assesseurs représentent les organismes de sécurité sociale au sein de ladite section : l'un administrateur de caisse ou agent

de cette directive.

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Edmond X..., dirigeant de la société Frigovins, a acheté, auprès d'une société italienne, un lot de vin rosé titrant 10 ; qu'un contrôle des agents

agents délégués.

l'URSSAF de [Localité 4] des 20 mai 1999, 6 décembre 2001, 21 avril 2004 et 26 avril 2010, que l'application de l'article 2 du protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents