administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la note de service affichée

convient notamment d'examiner si la personne concernée a un droit à ce que l'information en question relative à sa personne ne soit plus, au stade actuel, liée à son nom par une liste de résultats affichée

K... avaient eu une diffusion très limitée et que, sur la période considérée, la société DPF avait affiché une croissance continue de son activité et de sa notoriété, la cour d'appel a privé sa décision

météorologiques, cependant qu'il résultait de ses constatations qu'il était établi que la commune avait mis des casques gratuitement à la disposition des usagers et ce, de façon « ostentatoire », et qu'une affiche

l'usage admis par la doctrine administrative, sur un catalogue "compétition", d'avertir explicitement sa clientèle du fait que l'usage de ces pièces était réservé à la compétition, notamment par voie d'affiche

déclaré avoir informé Jean-Noël B... de l'anomalie existante et consécutive à une panne de compteur survenue avec le précédent propriétaire, précisant qu'il avait décidé de s'en tenir au kilométrage affiché

Blondes " à Magny-Cours ; qu'à supposer même que cette compétition figure sur la liste de celles bénéficiant des dispositions de l'article 10 de la loi du 9 juillet 1976, il n'en reste pas moins que l'affiche

avait pour but l'écoulement ; que le fonctionnaire de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a constaté dans la vitrine du magasin la présence d'affiches

un terrain, propriété du prévenu, était en cours d'édification, aux lieu et place d'un ancien bâtiment démoli, une construction de 13 mètres sur 6 mètres sans qu'aucun permis de construire ne soit affiché

fait savoir au représentant de la société Sogeto qu'elle entendait faire une compensation de la valeur du véhicule Renault qui ne figurait pas, à l'origine, sur la liste des actifs cédés, avec des affiches

"aux motifs que "il résulte du rapport de contravention dressé par les policiers municipaux de Meylan que, le 28 septembre 1995, à 14 heures 30, Annie X..., épouse Y..., qui venait d'apposer des affiches

politiques et que ces imputations sont de nature à porter atteinte à la considération de celui-ci; que Laurent X... établit la véracité d'une partie des faits dénoncés, notamment le fait que ses affiches

articles similaires, par l'application de coefficients multiplicateurs importants, atteignant pour certaines pièces le taux de 5 ou de 6,54; qu'ainsi la politique commerciale de la société consistait à afficher

. ; que le fait, pour le présentateur, de s'afficher publiquement, lors d'une manifestation publique fortement médiatisée, en compagnie de l'enfant de Claire Z..., malgré les rumeurs circulant sur sa paternité

X... de sa demande au motif que la société CEGELEC avait, depuis une note en date du 6 février 1989, cessé de décompter et de rémunérer les heures supplémentaires effectuées en dehors des horaires affichés

télécopies envoyées par Mlle X... à son employeur en août 1991, également versées aux débats était particulièrement insolent comme l'était le procédé, et enfin que, s'agissant de l'étude du marché "affiches

dispositions de l'article 78 du décret du 27 décembre 1985, dans sa rédaction applicable , puisqu'il n'était pas établi, par le procès verbal établi par l'huissier de justice que l'avis avait bien été affiché

avril 2002 ; 2°/ que l'accord d'entreprise du 20 novembre 1997 applicable au sein de la société Fleury Michon LS prévoit que ''les horaires de travail pour la semaine suivante sont déterminés et affichés