sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15 " ; que, selon l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée

DISCUSSION La recevabilité de l’action des syndicats SUD et CGT ne fait pas l’objet de discussion, ces derniers ont bien intérêt à agir dans le cadre de la défense des salariés pour que soient précisées

ayant aggravé les conséquences des faits de harcèlement subi par la salariée sans s'expliquer sur la surcharge de travail invoquée, de nature à justifier une telle décision, ni préciser en quoi la diffusion

Y..., Z... et A..., délégués syndicaux, qui l'avaient mis en cause par la diffusion de notes confidentielles adressées à sa hiérarchie, l'affichage dans les locaux de l'entreprise de tracts diffamatoires

Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel du département. / La diffusion du recueil peut être

Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel des communes concernées () ". 3.

En l'absence d'une telle obligation, cet effet n'est attaché à la publication que si le recueil peut, eu égard à l'ampleur et aux modalités de sa diffusion, être regardé comme aisément consultable par

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

arrêté n° 2024-297 en date du 11 juin 2024 par lequel le maire de la commune du Bourget a refusé de lui délivrer l’autorisation préalable de mise en location de son logement situé au 45 Avenue de la Division

Toutefois, dans la mesure où elle connaissait les objections élevées à l'encontre de sa campagne d'affichage, la [requérante] elle-même n'a jamais proposé une version de l'affiche susceptible d'être autorisée

s'est cru bon de diffuser dans les boîtes aux lettres ; Nous nous étonnons du manque de sérieux de cette personne pourtant habituée aux recours procéduriers ; Ce qui prouve que la rédaction et la diffusion

D'autre part, et au surplus, par un certificat d'affichage du 10 décembre 2020, M.

JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRA NCE C/ [J] S.A.R.L.

Le 15 mars 2021, le maire a délivré à M. et Mme F un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle sur les parcelles issues de cette division. 3.

A un permis de construire valant division parcellaire pour la construction de trois maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section A n° 2476, situé au lieudit " Petra-Bianco ".

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats

cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 15 octobre 1992, qui, pour infractions aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné à une amende de quinze mille francs et a ordonné l'affichage

Le public est informé, dans les vingt-quatre-heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel du département.