X... ayant été débouté de sa demande d'allocation adultes handicapés par le Tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de

X..., n'ayant pas obtenu du tribunal du contentieux de l'incapacité l'allocation aux adultes handicapés et la délivrance de la carte d'invalidité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité

de discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande d'allocation pour adultes

X... ayant été débouté de sa demande d'allocation aux adultes handicapés et de carte d'invalidité par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité

toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande de renouvellement de pension aux adultes

pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande de renouvellement de l'allocation aux adultes

X..., ayant été débouté de sa demande d'allocation aux adultes handicapés par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Mme [T] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « psychiatrie d'adultes » (F-02.01) et « pédopsychiatrie » (F-02.02).

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 L'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte

H 22-22.404 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

19.795 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

2026 Date de plaidoirie : 10 mars 2026 Date de délibéré : 09 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Il est utilement précisé que Madame [T] [X] a déjà vainement déposé plusieurs demandes d’Allocation aux Adultes

obligatoire, qui lui a reconnu un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % sans Restriction Substantielle et Durable pour l’Accès à l’Emploi et a rejeté sa demande du 24/09/2024 d’Allocation aux Adultes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée,le 18 août 1992, par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

[I] a été engagé par l'association les 'uvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte (OHFOM) à compter du 18 mai 2009 en qualité de directeur d'établissement d'un foyer de vie accueillant des adultes

été engagé le 18 mai 2009 par l'association Les Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte en qualité de directeur d'établissement d'un foyer de vie qui accueille des adultes

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

X..., ayant été débouté de sa demande de versement d'une allocation adultes handicapés et de délivrance d'une carte d'invalidité par le Tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant