date du 26 août 2004, saisissant le juge des libertés et de la détention ; que le même dossier comporte une cote unique n° D36, comprenant le réquisitoire introductif, daté et signé par le procureur adjoint

qualité de comptable dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée transféré le 1er novembre 1997 à la société Marmande Investissement cliniques, a été nommée le 22 janvier 1999 au poste de directeur adjoint

Le 12 juillet 2016, une infraction du chef susvisé en contravention d'un arrêté municipal du 27 avril 2016, pris par un adjoint au maire de [Localité 1], a été relevée à l'encontre de M.

Mme X..., soit le coefficient 213, compte tenu de la seule "activité médicale" concrètement exercée, soit le coefficient 254, précisément appliqué par l'employeur, correspondant à l'activité de chef adjoint

X..., soit le coefficient 213, compte tenu de la seule "activité médicale" concrètement exercée, soit le coefficient 254, précisément appliqué par l'employeur, correspondant à l'activité de chef adjoint

Mme X..., soit le coefficient 213, compte tenu de la seule "activité médicale" concrètement exercée, soit le coefficient 254, précisément appliqué par l'employeur, correspondant à l'activité de chef adjoint

X... avait accepté, à la suite de sa nomination en qualité de responsable des achats internationaux, que son activité de directeur adjoint de l'établissement de Rungis devienne marginale, de sorte qu'il

X... a été promu directeur général adjoint à compter du 1er janvier 1971; que dès lors, pour juger que le retrait des procurations bancaires constituait une modification substantielle de son contrat de

que cette ordonnance s'imposait à lui, en violation de l'article 488 du nouveau Code de procédure civile ; que, dans leurs conclusions d'appel, les époux A... avaient fait valoir que les locaux adjoints

[Z] et de la salariée visée par les faits de harcèlement et produisait à cet égard une attestation de l'adjoint au directeur des ressources humaines, selon laquelle les salariés entendus étaient « les

que réclamée, alors « que pour statuer comme il l'a fait, l'arrêt a relevé que pour définir la quotité disponible, il convient de considérer la masse active constituée des biens existants auxquels on adjoint

société fait grief à l'arrêt de dire que pour les années 2012 à 2014, la déduction forfaitaire spécifique n'était pas applicable aux rédacteurs graphiques, directeurs artistiques, directeurs artistiques adjoints

Georges A..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité d'adjoint

des heures supplémentaires au-delà des délais légaux, ni sur l'audition des témoins et que le conseil de prud'hommes devait apporter la preuve ou non de l'existence d'un contrat de travail venant s'adjoindre

a constaté que, le 19 mai 2005, lors de l'établissement du second lien de filiation avec le père, les parents de l'enfant avaient, par déclaration conjointe devant l'officier d'état civil, choisi d'adjoindre

funéraire avant le 31 décembre 1992 en contrepartie de la concession exclusive du service extérieur des pompes funèbres qui lui avait été consentie et qui expliquait que les termes de la lettre du maire adjoint

réglementaires imposant l'obtention préalable d'un permis de construire ; que dans leurs conclusions d'appel, les prévenus faisaient valoir qu'aucune des autorités administratives consultées, dont l'adjoint

X..., adjoint au maire de Lyon, président de l'agence d'urbanisme de Lyon ", parmi les passages incriminés de l'interview, figure le passage suivant : " Z..., vice-président de la Communauté urbaine,