applicables sur la parcelle concernée et non d'une autorisation d'urbanisme ; que, pour juger que les parcelles de Mmes A... étaient enclavées, la cour d'appel a considéré, par motifs propres comme adoptés

mieux adaptée de la zone d'intervention ; qu'en s'abstenant de rechercher si M.

formation nécessaire "; que les délégués du personnel ont donné un avis favorable à la proposition d'un poste de conducteur de mini-pelle, avec aménagement de ladite mini-pelle et formation à la conduite adaptée

La société Groupama, qui expose dans son mémoire en défense qu'elle ne conteste pas le poste de préjudice relatif aux frais de véhicule adapté, retenu par le tribunal pour une somme de 118 256,02 euros

Y..., en raison du licenciement des deux commis qui assistaient le salarié, et qu'il en résultait qu'il n'y avait pas eu modification du classement dans la catégorie conventionnelle mais adaptation du

en cas de changement d'affectation à usage d'habitation d'exploitation, d'abandon de culture.." il y aurait déchéance du terme, que cette clause reprenait, pour l'adapter aux circonstances, l'article 3

décision stratégique revendiquée par la société Aubelec ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant état de ce que l'employeur aurait eu le devoir d'assurer l'adaptation

permet au transporteur de s'exonérer pour les dommages résultant de la nature de la marchandise, elle ne lui permet pas de s'exonérer pour les dommages subis en raison de conditions de transport non adaptées

Z... ne pouvait pas être adapté pour prendre en compte l'état de santé de M.

économique, alors que le licenciement pour motif économique d'ordre structurel résulte d'une mesure à caractère durable manifestant la volonté de l'employeur de modifier la structure de l'entreprise pour adapter

culpabilité ; qu'il en sera de même sur les peines, le tribunal, après avoir fait une juste appréciation de la gravité des faits et de la personnalité de chacun des prévenus ayant prononcé des sanctions adaptées

Ayant retenu que le délai de préavis dont avait bénéficié la société Cofape était adapté à la relation commerciale en cause et qu'aucune rupture brutale ne pouvait être imputée à la société Soletanche

recours tendant à l'annulation de la délibération du conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Arras en ce qu'elle a intégré dans son règlement intérieur l'article 16-4 du règlement intérieur harmonisé adopté

tenant à ce que les charges de copropriété qui lui étaient réclamées l'étaient sur la base d'une répartition des charges modifiée à son insu et ne résultant pas d'une décision d'assemblée générale adoptée

d'acquérir de nouvelles méthodes de travail, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation

Z... à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté lorsqu'il a établi ses conclusions à la suite de la seconde visite du 8 juillet 2011, - la société CCM a informé M.

commerce et l'article 1150 du code civil ; 2°/ qu'en refusant de retenir la faute du chauffeur, pour avoir négligé de sécuriser en fin de journée des marchandises sensibles en rejoignant des locaux adaptés

examen qui s'était rendu compte de l'aggravation des dérèglements caractérisés du jeune homme, avait entrepris avec sagesse de la faire repartir en milieu hospitalier à Saint-Louis, structure plus adaptée