Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 et 29 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société DetN associés demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 et 29 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société DetN associés demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

D... faisait valoir que "l'adjonction à l'activité d'un magasion de sports, de la vente de revues, de pellicules de photographies, de cartes postales ou de journaux pouvait être considérée comme une activité

30 NOVEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON ANNULANT SON ARRETE DU 9 AVRIL 1973 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA ZONE A USAGE D'ACTIVITES

activités complémentaires ou connexes se rapportant à l'objet social.

condamné, en conséquence, l'employeur à établir les déclarations correspondantes auprès de la Caisse interprofessionnelle de retraite des cadres, des architectes, du commerce, de l'industrie et des activités

contournant l'étang ; que faisant valoir que cette vallée destinée à évacuer l'eau issue des aménagements de drainage des parcelles de terre environnantes avait été créée dans le cadre de travaux connexes

première part, que le tribunal ne pouvait exclure la reconnaissance d'une unité économique au seul motif que l'une des quatre sociétés avait un objet social distinct, sans rechercher s'il n'était pas connexe

La remise des prix et/ ou diplômes. 7) s'ajoutent aux heures de cours et aux activités induites, les activités annexes et les activités connexes.

LA DESTINATION DES LIEUX, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT AINSI SE DETERMINER D'APRES LEUR USAGE EFFECTIF; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, QUI A SEULEMENT NIE QUE LA CONFECTION CONSTITUAT UNE ACTIVITE

connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 modifiée ; - le code de justice administrative.

d'invalidité 2è ou 3è catégorie est interrompu en cas de reprise d'activité rémunérée », en soulignant qu'elle avait continué à exercer une activité rémunérée au sein de la société DEFLANDRE.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 1989 et 2 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT

n'ayant pas soutenu, dans ses conclusions, que la notification de la cession du bail valait mise en demeure du propriétaire de faire connaître, dans un délai de deux mois, s'il contestait le caractère connexe

diverses, tertiaires et connexes UNSA et au syndicat de l'architecture la somme de 1 000 euros à chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, peu important les fonctions assumées ; il n'en est autrement que dans l'hypothèse où le salarié exerce une activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome.

Vu, 1°) sous le n° 181636, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 août 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Ces adhérents ont une activité de revente au consommateur des mêmes produits rappelés ci-dessus.