Publicis, la cour de renvoi n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, dont il résultait que cette société étant gérée paritairement dans des conditions de stricte égalité par ses deux actionnaires

volonté claire et non équivoque de la salariée de démissionner résultait encore des circonstances de la rupture ; qu'en effet, cette rupture intervenait dans le cadre de la cession par la salariée, actionnaire

l'infraction, est irrecevable ; "alors, d'une part, que les faits de faux dénoncés, concernant le fonctionnement du compte de la société DDSI, pouvaient être préjudiciables à Philippe et Yvonne X..., actionnaires

Versailles, 27 mai 1988) que la société Central Expansion (le prêteur) a consenti un prêt à la société Supérette du Lac (l'emprunteur), présentée par la société d'exploitation des établissements Delerse, actionnaire

d'une part, que la cour d'appel, qui relève expressément que la société Littoral équipement n'a pas été partie à la convention de cession d'action prévoyant une indemnité de clientèle en faveur des actionnaires

administrateurs dont les deux vice-présidents qui lui reprochaient de faire primer ses intérêts en sous-traitant une partie des marchés de l'association à la société CIE dont il était dirigeant et actionnaire

X..., principal actionnaire de la société Fredys et principal associé de la SCI Freydis a donné mandat le 19 avril 1996 à la société immobilière Urbi et Orbi de vendre les parts lui appartenant dans ces

. ; que l'assemblée générale des actionnaires a décidé le 5 décembre 1988 l'arrêt de toute activité aux Antilles à l'occasion de la démission du gérant ; que M.

société agréée en douane ; que les sociétés UOCR et Tanguy ont payé les droits de douane dus à la société TTB ; que celle-ci a été mise en liquidation judiciaire ; que la société Socotel, actionnaire

.- ne relevaient pas de sa responsabilité et qu'il assumait un rôle de simple exécutant de décisions relevant en fait de l'assemblée des actionnaires ; que la cour d'appel qui a omis de s'expliquer

d'appel a violé les articles 1415 du Code civil et L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire ; 2 / alors qu'en ne recherchant pas, comme il lui était demandé, si la situation de Mme Y..., actionnaire

X... était directement ou indirectement porteur de parts ou actionnaire et à en déduire l'existence d'un patrimoine composé de valeurs mobilières, sans même tenter d'évaluer ces parts et actions, seules

[T], actionnaire de la société, souhaitant exercer son droit préférentiel de souscription pour maintenir son niveau de participation dans le capital, a demandé à la société Crédit industriel et commercial

Le 1er novembre 2013, la société Discom est devenue actionnaire majoritaire de la société. 3.

régulièrement représentée que par un mandataire ad hoc, qu'il appartient au juge de désigner au besoin d'office ; que pour déclarer Mme [M] [T] irrecevable en son action et ses demandes, l'arrêt retient qu'actionnaire

[C] avait fait valoir, pièces à l'appui, qu'il était actionnaire majoritaire à plus de 80 % dans la société pour laquelle son défunt père, décédé pendant le cours de la procédure, avait abandonné 60 000

Le mandat de l'administrateur représentant les salariés actionnaires étant arrivé à expiration, Mme [N] et M.

société Clinique Concorde, a cumulé, à partir de 1977, les fonctions d'administrateur et de président du conseil d'administration ; qu'en juin 1988, il a cédé ses actions et conclu avec les nouveaux actionnaires