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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212238_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pavillon russe, en exécution du règlement (UE) n°2022/336 du Conseil du 28 février 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) n°269/2014 du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b49
25 mai 2007
25 mai 2007
Elles ont été cédées à compter du 14 janvier 2000 à Monsieur Z... et à Monsieur A... qui en sont devenus les principaux actionnaires et les dirigeants.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200989
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200990
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200991
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200992
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200993
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200994
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200995
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200996
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200997
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200998
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200999
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201000
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201001
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201002
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201003
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200985
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200986
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200987
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
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