Y..., de ceux de presque tous les clients qu'il suivait et de la constitution par cet expert-comptable d'une société d'expertise-comptable, ainsi que sur l'absence de pourparlers d'indemnisation recommandés

La caisse reproche au premier juge d'avoir retenu que la seule absence de la mention « de topographie concordante » n'apparaissait dans aucune pièce versée au dossier et suffisait pour déclarer la prise

bénéficier des facilités nécessaires à sa défense, en vertu de l'article 6, paragraphe 3, de la Convention européenne des droits de l'homme ; que par ailleurs l'insuffisance de motifs équivaut à son absence

exercices ultérieurs ; que Serge X..., qui disposait des clés des locaux et s'était opposé à tout inventaire, a eu tout loisir d'agir avec discrétion, que les circonstances sus-évoquées par leur concordances

interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l'emploi ; qu'en appliquant à tort l'article L. 411-1 du même Code, pour s'abstenir

d'apprécier la réalité du motif économique, il lui incombe aussi de motiver sa décision sur ce point en répondant aux conclusions claires et précises de l'employeur faisant état d'éléments précis et concordants

Eric Z... donner un coup de poing à une personne qu'il n'a pu identifier; qu'immédiatement après, Antoine X... s'est écroulé; que ces témoignages constituent des présomptions précises, graves et concordantes

Les Gonesse, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances La Concorde, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 91-18.058 formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Concorde, dont

par le tribunal correctionnel de Paris pour association de malfaiteurs en relation avec des actes de terrorisme, force est de constater qu'il n'a pas été lui-même visé par cette procédure et qu'en l'absence

au 5 mars 2000, frauduleusement soustrait quatre barquettes contenant de la cire solide de marque Epil'Progress" ; "alors que, d'une part, le tribunal avait, pour relaxer la prévenue, constaté l'absence

des détails alors donnés par ce dernier avec ceux évoqués par Sarah Y..., l'absence de toute vraisemblance des explications fournies par le prévenu pour justifier ses aveux lorsque deux ans plus tard

requérant de sa demande tendant à la levée d'une interdiction professionnelle en cours depuis le 4 octobre 2000 ; "aux motifs qu'ont été réunis contre Emile X... des indices graves, précis et concordants

que si sa carrière avait connu un déroulement normal entre 1990 et 1999, sa situation s'était dégradée brutalement à compter de l'année 2000, avec les insultes et brimades de son supérieur direct, l'absence

)" (arrêt attaqué, page 21) ; "alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en adoptant le motif du premier juge, selon lequel le montant des primes versées par la société EGBTP

Les allégations du salarié doivent en effet être corroborées par des éléments objectifs ou par des présomptions graves, précises et concordantes.

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 20. Pour rejeter le moyen de nullité de la mise en examen de M.

certaine, selon la contre-expertise du professeur A..., par un coup de matraque ou de tonfa donné avec l'extrémité du bâton ; qu'il suit de tout ce qui précède qu'il existe un faisceau d'indices concordants