METROPOLE s'étant engagée à prendre à sa charge l'édification d'un mur de clôture, de travaux de construction de garages, d'abattage d'arbres et de remblaiement sur les parcelles que Monsieur Christian

Il est constant que Grenoble Alpes métropole a déposé, en application de ces dispositions du code de l'environnement une demande d'autorisation pour l'opération d'abattage des arbres en litige.

et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries

et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries

et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries

félicitation adressés concernent 1'installation d'un poêle Godin, l'étable de stabulation, la réfection de route et drainage, la mise aux normes pour les cultures, les travaux concernant la toiture, l'abattage

même endroit qu'un précédent projet dont l'exécution a été suspendue par le juge des référés ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les travaux ont débuté et qu'ils consistent en l'abattage

B avait procédé sans autorisation à la création d'une piste forestière et à l'abattage d'arbres sur les parcelles BH0081, BH0082, BH0086, l'a mis en demeure de procéder à la remise en état des parcelles

FEVRIER 1975 : CONSIDERANT QUE LE PREFET DE L'ESSONNE, PAR UNE LETTRE EN DATE DU 21 FEVRIER 1975, FIT SAVOIR A LA SOCIETE ABC PROMOTION QUE, N'ETANT PAS TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE COUPES ET D'ABATTAGES

CONSTRUIRE ETAIT COMPATIBLE AVEC CE PLAN ET N'UTILISAIT PAS PAR AVANCE LES POSSIBILITES DE DEROGATION PREVUES PAR CE PLAN ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA REALISATION DU PROJET N'IMPLIQUE AUCUN ABATTAGE

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

.)" ; qu'en estimant, par les arrêts attaqués, que la réalisation de la voie d'accès prévue par les projets litigieux, "même si elle ne supposait aucune coupe ou abattage d'arbres, constitue un changement

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. » L’article A. 424-17 prévoit une mention sur

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. / Cet affichage mentionne également l'obligation

Toutefois, ils n'apportent aucune justification ni même aucune précision à cet égard, alors que le vérificateur a relevé que les travaux en cause ont consisté en l'abattage d'arbres présents sur le site

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. ». 3.

ligne électrique de 63000 de Cahors à Ferouge et ses équipements connexes ; Considérant que la loi du 8 avril 1946 dispose dans son article 35 : Les servitudes d'ancrage, d'appui, de passage, d'abattage

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ". 4.