Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202813_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, - les observations de Me Zemihi substituant Me Francos, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient que la décision fixant le pays de renvoi est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Zemihi substituant Me Francos, représentant M. A, présent à l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300453_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de travail en contrat à durée déterminée auprès d'une autre entreprise, en date du 6 octobre 2022, puis d'un contrat à durée indéterminée conclu par son fils C, le 1er décembre 2022 avec la société Zeneli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300454_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de travail en contrat à durée déterminée auprès d'une autre entreprise, en date du 6 octobre 2022, puis d'un contrat à durée indéterminée conclu par son fils C, le 1er décembre 2022 avec la société Zeneli
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-551652-553483
16 mai 2002
16 mai 2002
France (requête n ° 38396/97) Non violation de l’article 6 § 1 Violation de l’article 6 § 3 c) Dursun Karatas et Zerrin Sari sont des ressortissants de nationalité turque.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Y... le 4 avril 1962 à ZERIA (ALGERIE). A cette époque, l'Algérie était encore française puisqu'elle n'a accédé à l'indépendance qu'à la suite du référendum du ler juillet 1962.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-199979
11 décembre 2019
11 décembre 2019
08/2009 14295/05 YAVUZ NURTEN 20/05/2010 20/08/2010 10985/02+ YERLIKAYA 08/04/2008 08/07/2008 13721/04 YILDIZ VAIDE AND OTHERS 20/10/2009 20/01/2010 39994/04 YILMAZ M. 27/10/2009 27/01/2010 54173/08 ZERDALI
Source officielle1ére chambre B
68659fb172b7e1b6bf1e22af
2 juillet 2025
2 juillet 2025
• le bail initial qui avait été souscrit entre la SCI l’[I] et la société et Zerline (aux droits de laquelle s’est trouvé la société URBAN NEST) • la 1ere page d’un devis établi par APK le 23 aout 2024
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200266_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gonneau La greffière, Signé Zerari La République mande et ordonne au recteur de l’académie d’Aix-Marseille en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105623_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A ; - et les observations de Me Zemihi, représentant Mme B, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100759_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Frangi-Zeringer, représentant la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308602_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC006124410
17 septembre 2013
17 septembre 2013
FİDANCAN Halil GEZİCİ Yusuf GÜNDÜZ Mehmet Halık İNNAN Emrullah KILIÇ Ahmet KOÇ Enver KOCAKAYA Mehmet Cemal KÖÇER Mehmet Şerif METE Emin OK Mehmet Nezir OKKAN Ata ONUR Mehmet ORUÇ Rıfat ÖZBEK Salih ÖZBEK Zerife
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fc6
25 avril 2025
25 avril 2025
Localité 10] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [A] [D] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Loriane ZEINI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1114JUD002718708
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Zeqiri, a lawyer practising in Tirana; the decision to give notice of the complaints under Article 6 §§ 1 and 3 (c) of the Convention to the Albanian Government (“the
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159675
9 décembre 2015
9 décembre 2015
VELISIOTIS 29/10/2009 29/01/2010 14721/06 VERVESOS 14/05/2009 14/08/2009 34692/08 VIHOS 10/02/2011 10/05/2011 20643/06 VLACHOS 18/09/2008 18/12/2008 25221/09 ZAFIROV 06/03/2012 06/03/2012 59793/08 ZELIDIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141873
19 février 2014
19 février 2014
Zeqiri, a lawyer practising in Tirana. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203723_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003839697
4 mai 2000
4 mai 2000
inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 38396/97 présentée par Dursun KARATAS et Zerrin
Source officiellePage 21 sur 26