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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 janvier 2021
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00734_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un jugement n° 2004274 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01215_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par un jugement n° 2007707 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officiellecr
61372570cd5801467741db9f
15 mai 1995
15 mai 1995
Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1993, qui, pour infractions douanières et infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebcd
30 novembre 1992
30 novembre 1992
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1991, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f250a942a604f5e9343d
13 avril 2023
13 avril 2023
Si l'on retient la date la plus récente c'est à dire le 30 novembre 2013 l'objectivité commande de constater que l'action des emprunteurs a été formée le 31 octobre 2019, soit au delà du délai de cinq
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a497bbcdc6046d472dbaf2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
silion du Tribunai iors des debais el du delibere : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DUPIN : Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00443_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un jugement n° 2101072 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de M. A C.
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb71b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[X] [R], - rejeter les demandes plus amples, - condamner M. [X] [R] aux entiers dépens. Elle fait valoir que : - les pièces produites par M.
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c952416523b9959a93f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04651 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CUQ AFFAIRE : Mme [H] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AVANSSUR (Maître Yves
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b067304ff28fe37e6487
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions du 18 juillet 2024 soutenues oralement à l’audience à laquelle l’affaire a été retenue, la MDA demande au tribunal de rejeter le recours de la requérante en ce qu’il est infondé
Source officielle1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b52
23 février 2017
23 février 2017
BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre
Source officielle5e chambre Pole social
6a0fefedcdc6046d4788fa22
21 mai 2026
21 mai 2026
Contestant cette décision de rejet, par requête du 08 septembre 2023, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161861
8 mars 2016
8 mars 2016
GPA and its contractors provided the services to Yves Rocher Vostok until the end of 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un arrêt n° 21LY03411 du 27 avril 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête.
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fdf4
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Nadir, - X...Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, du 6 novembre 1996, qui, pour tentative de vol avec arme et délits connexes, a condamné le premier à 14 ans de réclusion criminelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935345
5 juin 2008
5 juin 2008
demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c577cdc6046d479c1f7f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DEFENDEUR(S) : LM DECORATION (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Yves
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471667.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb69
6 octobre 1993
6 octobre 1993
deux reprises, tout d'abord par le visa, par le ministère public, des états exécutoires collectifs émis, en l'espèce, entre le 24 janvier 1989 pour le plus ancien et le 22 novembre 1990 pour le plus récent
Source officiellePage 21 sur 109