Yves-Laurent, - B... Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

Yves C..., 8°/ de M. Henri C..., 9°/ de M.

Alphonse X... : - Alain, né le 7 juillet 1953 ; - Marie-Noëlle, née le 5 mai 1958 ; - Jean-Yves, né le 24 avril 1961 ; - Eric, né le 14 mars 1964 ; - Nathalie, née le 6 novembre 1965.

Jean-Yves, - XM... Louis , - XM... Maurice, - XN... Jean-Paul, - XG... Alain, - XG... Georgette, - XG... Marie-Bernadette, épouse N..., - XO... Jean-Paul, - XP...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00885 SARL Groupe TDS/MOD Security N° RG: 2026P00915 DEBITEUR SARL Groupe TDS/MOD Security, sise [Adresse 1], RCS

Le 6 mai 1989, Monsieur Yves X... a été victime d'un accident de la circulation.

Monsieur [V] se disant [F] [W] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de l'Eure et Loir, le 17 mars 2026, notifié le 19 mars 2026, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative

Yves M. devait donc, en exécution des clauses du cahier des charges, régler le prix aux lieu et place de l'adjudicataire initial, c'est à dire dans les 45 jours, soit avant le 31 Mai 1999.

Maître A... est décédé le 24 mai 1982 laissant à sa survivance son épouse, Yvette D... veuve A... et ses deux filles Eliane A... épouse B... et Marie- Christine A... épouse C....

Le 31 mars 2009 elle a signé avec l'UNICID un protocole d'accord transactionnel, tenant compte de la décision du Conseil d'Etat du 26 mars 2008.

SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

X... ; que le permis de construire a été délivré le 11 mars 2004, sur la base d'un dossier déposé par la société Yves Y... fournisseur et poseur des structures modulaires ; que les travaux de terrassement

Jean-Marie B..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Yvette A..., épouse

Yves X... à payer à M.

Le 21 mars 2026, Monsieur [B] [A] s'est vu notifier par le Préfet d'Ille et Vilaine une décision en date du 19 mars 2026 de placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative

DU 15 Décembre 2003 ------------------------- C.C/S.B Yves X... C/ S.A.R.L.

le 02 mai 2026 à 10h56, enregistrée sous le N°RG 26/2241 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 18h00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.