COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR

Mme A a demandé à Pôle emploi le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Juillet 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Il est constant que Mme A, qui est titulaire du grade de puéricultrice de classe supérieure, ne relève d'aucun des corps de fonctionnaires mentionnés au II de l'article 2 du décret du 8 janvier 2010 dont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

MAI 2022 N° 2022/ 103 RG 18/12809 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3XJ SAS RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Yves

Yves G..., notaire des acquéreurs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Madame [W] [M] épouse [B] Pôle civil de proximité

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 DECEMBRE 2014 (n° 2014- , 4 pages) Numéro d'inscription

Elle affirme que le branchement et le compteur se trouvent dans le local exploité par la société Class Tapis, qui est la consommatrice effective de l'eau facturée.

Jean-Yves NNN..., domicilié [...], 84°/ Mme Nicole Hans OOO..., domiciliée [...], 85°/ M. Jean-Jacques PPP..., domicilié [...], 86°/ Mme AO...

Afin de bénéficier de cette assurance, vous devez m'adresser tous les mois une copie attestant du versement des allocations de chômage par le Pôle Emploi.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 22 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 18 août 2019, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06230

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel RIGAL CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle

Portalis DBVB-V-B7B-BBWSQ [K] [O] C/ SAS DACHSER Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2020 à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pierre-yves

SUR CE I sur la clause de non concurrence En premier lieu, il doit être constaté que la validité de la clause de non concurrence figurant au contrat liant les parties n'est pas remise en cause, la