[N] [H] Copies : -TPG -SELARL [Localité 1] [D] en la personne de Me Yohann Yang-Ting -Parquet R.G. : 2025109889 P.C. : P202600089 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

[O] [U] Copies : -TPG -SELARL [Localité 1] [B] en la personne de Me Yohann Yang-Ting -Parquet R.G. : 2025109902 P.C. : P202600083 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

408636 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00285 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTMM Vu le recours formé par : CABINET [R] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yohan

ARFEUILLERE expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [T] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 04 Avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

ETABLISSEMENT DARTY ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Laure GOISLOT, avocat au barreau de LILLE, Maîtres Yohann

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL Vecteur, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la SOCIETE THERMALE D'EUGENIE-LES-BAINS, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de la COMMUNE D'ALBERT et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'union sportive Albert aviation Football, - les conclusions de M.

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Supergel 28. Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Umicore France et de la société Umicore ; Considérant ce qui

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de la société Rhodia opérations. Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.