Xavier M..., dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ le Syndicat CFDT, pris en la personnne de M. Fernand R..., délégué syndical et de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans, assurances IARD, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'UAP et de M. C..., de la SCP Ghestin, avocat de M. A...

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nordon, de Me Vincent

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la BNP, les conclusions de M.

Xavier X... de Saint-Victor, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

Vincent X..., demeurant tous deux Pavillon 21, Le Combier, 13190 Allauch, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°

en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mme Jacqueline A..., épouse Z..., demeurant à Crest (Drôme), Les Amandiers Saint-Vincent

Pinède Air Bel, 4°/ du Fonds de garantie, dont le siège est à Vincennes (Val-deMarne), ..., 5°/ de M. Patrick X..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., 6°/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

DOSSIER N° RG 22/00954 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX3U MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Sté [4] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me BONTOUX Xavier

Fontaine 97460 SAINT-PAUL (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2020/2461 du 27 juillet 2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Xavier

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Xavier AD, demeurant ..., M. Jacques Mickaël AE, demeurant ..., M. André Yves AF, demeurant ..., M. Xavier AG, demeurant ..., M. Michel AH, demeurant ..., M. Luc AI, demeurant ..., M.

MORAND, ROUSSEAU & ASSOCIES, avocats INTIMÉ : Monsieur Michel X... ... 44850 LIGNE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL

Denis X..., 3 / de l'Association foncière urbaine libre rénovation Saint-Vincent, 4 / de la Banque Sao Paolo, 5 / de la Caixabank CGIB, 6 / de Mme Penet E..., ès qualités, 7 / de M.