Xavier C... pris en qualité d'administrateur, domicilié [...] , et M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION SOS RACISME- TOUCHE PAS A MON POTE, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur

L'affaire, retenue à l'audience du 12 mars 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de madame le premier président, assisté de monsieur Xavier

L'affaire, retenue à l'audience du 12 mars 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de madame le premier président, assisté de monsieur Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...et du Syndicat de la magistrature ; 1.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

née le 5 Février 1983 à ANNEMASSE ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par Maître Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Xavier Y...

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société MICMO, de M.

Champalaune, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier

A B, représenté par Me Xavier Usubelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet des Yvelines lui a ordonné de se dessaisir, dans le délai de trois mois

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M. B...A...; 1.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MARS 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

MMA IARD en qualité d’assureur de la société CHARPENTES INDUSTRIELLES BERGERACOISES [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [V] 1110 Chemin des plâterières 13090 AIX EN PROVENCE représenté par Me Xavier

Toutefois, si la société Meryland Co a été radiée le 4 novembre 2003, il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire produit, que M.

C et de la société SCOPING - société de coordination d'ordonnancement de pilotage et d'ingénierie, représenté par la société Atelier Raf C agissant en qualité de mandataire.

BIO SERVICE ANTILLES (PERIE MEDICAL), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [E] [Y] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Xavier BOUBEE de l'AARPI ENNIO

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/03518 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine STEMMELIN TRUTT Me François-xavier