Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des consorts X, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Albertville et du centre hospitalier

plaidant INTIMES Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Xavier

a été débattue le 23 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA

Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président assesseur, - M.

22/00513 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNSD N° Minute : 25/00482 AFFAIRE Société [5] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Xavier

Patrick X... et de la SOCIETE MOSELLANE DE TRACTIONS, de la SCP Boré, Xavier, avocat du ministre de l'économie et des finances et de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE OURRY ; - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. D...et de M. et Mme. C...; 1. Considérant que M.

Z..., de Me Parmentier, avocat de l'UAP, de la SCP Gatineau, avocat des époux A..., de Me Ryziger, avocat de la SCMC, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SAP, de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de

[E] [Z] né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 16], demeurant [Adresse 20] Représenté par la SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE LA CPAM DE LA SAVOIE dont le siège

Xavier I...

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT 83 et autres et de la SCP Boré, Xavier, avocat

FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00004 APPELANT : Monsieur [E] [C] né le 26 Juin 1970 à [Localité 4] (43) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de MmeB..., à la SCP Peignot, Garreau, Bauer, Violas, avocat de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS et autres et de l'ASSOCIATION DES HABITANTS DE PIBRAC ET DES COMMUNES VOISINES

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Fish, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de MM.

[V] immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°413 133 554 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS ET : DÉFENDERESSE : Société GROUPAMA NORD EST

Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président assesseur, - M.