[H] [B] (Président), domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Benoît BERGER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Thierry BOISNARD

Pour la remplacer sur le site de [Localité 2], une nouvelle secrétaire, inexpérimentée, vient d'être embauchée.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Unipex solutions France.

Ces éléments ne viennent pas corroborer l'intention de nuire de l'employeur telle qu'affirmée par M.

.- de C... la somme de 2 000 euros, - à la société Axa France la somme de 2 000 euros, - à la SCP Thouin-Palat Boucard la somme de 2 000 euros ; Condamne M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société HMG finance, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Investeam

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Par un mémoire enregistré le 8 février 2022, la ville de Vénissieux, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la société Etablissements X... et M. X....

Il est probable que des maisons du village aient été incendiées ou détruites au cours de ces affrontements, peut-être au cours d’un bombardement effectué par hélicoptères.

Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Etablissement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Shiamas International Limited Il est fait grief à l'arrêt

juridiques du ministère des Affaires étrangères, Olivia Wingert, magistrat au bureau des Droits de l’Homme au service des Affaires européennes et internationales du ministère de la Justice, Sophie Boissard

en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard

naissance 1] 1947 à [Localité 1] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [R] [C] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Thierry BOISNARD

Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD