PROVISOIRES DÉCISION DU 22 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/19212 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETM3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

N° RG 19/17345 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEVK [R] [U] C/ [F] [I] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI

LE PREFET DE LA SAÔNE ET LOIRE dûment avisé, absent, représenté par Me Victoria LAMAZOU, avocat au barreau de Paris, cabinet Centaure.

Enfin, aux termes de l'article D. 351-16-4 du même code : " L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui

Vu la procédure suivante : La société Crémer et la société MSB OBI venant aux droits de la société Victoria, représentées par Me Renaud, ont, par une requête, un mémoire, et un mémoire récapitulatif

A, et de proclamer victorieuse la liste de M.

VILLEURBANNE sous le régime de la séparation de biens suivant contrat en date du 7 juin 2002 reçu par Maître Z..., notaire à ECULLY sont les parents de deux enfants : - Olivia née le 11 octobre 1998 - Victoria

le premier juge, Yamma X..., qui dispose d'un passeport en cours de validité, peut justifier d'une adresse effective en France, à Marseille, chez sa soeur, Madame Y..., laquelle peut subvenir à ses besoins

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

commissions outre une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS QUE « Monsieur X...réclame le paiement d'une commission de 3. 000 euros afférente à une commande Victoria

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier : Mme Victoria

Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN, Greffière en pré-affectation lors de la mise à disposition : Madame Victoria

l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA) et l'association TO-TI-JON, représentées par Me Victoria

l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA) et l'association TO-TI-JON, représentées par Me Victoria

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Florence MARQUES, conseillère Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

La cinquième requérante, Mme   Marie Thérèse Victoria Hélène Motais de Narbonne, épouse Peyret-Forcade, est née en 1932. Le sixième requérant, M. Pierre Victor Marie Dupuy, est né en 1957.

18/ de la société anonyme Dreland, dont le siège est à Domène (Isère), zone industrielle, 28/ de la compagnie d'assurances Le groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien