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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507307_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310279_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302001_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Verguet ; - et les observations de Me Ferrier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303784_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Verguet, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Le rapport de M. Verguet a été entendu au cours de l'audience publique du 19 juillet 2023.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404765_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404769_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403572_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310658_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401633_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole avocate de M.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c18afe88dc815de4fda
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22S N° MINUTE : 25/80 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HAMEAUX DES VERDETS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
reçu communication de la note en délibéré présentée pour la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez et n'a donc pu en apprécier le contenu ; - la suppression de la coupure d'urbanisation du Vergeron
Source officielle4ème chambre
DTA_2604073_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604080_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604090_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100292_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SARL Nouvel Habitat est pur et simple.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406867_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410131_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L’Anah a décidé d’octroyer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Verguet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210099_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300934_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
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