AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502483_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le chef d’établissement de l’université Clermont Auvergne a refusé sa candidature en première
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601405_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En l’état du dossier, aucun des moyens soulevés par la société Verpi Food n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
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