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5 595 résultats pour « Verdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502483_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représentée Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le chef d’établissement de l’université Clermont Auvergne a refusé sa candidature en première

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601405_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

En l’état du dossier, aucun des moyens soulevés par la société Verpi Food n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616243ca1217cad6c0164a01

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

La SCI VERGIER a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202143

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 février 2009), que la société Coffinobois ayant formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer rendue à la requête de la société Vernis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8714e

Appel

9 juillet 2004

9 juillet 2004

Pour, CHASSE À L'AIDE D'UN ENGIN, INSTRUMENT OU MOYEN PROHIBÉ a condamné DU VERDIER DE GENOUILLAC B... Eric François à 450 euros d'amende.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301136

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

droits de la société Covea Risk en qualité d'assureur de la société Delta construction, 7°/ à la société Delta construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Verdi

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f96

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soramo Cazeneuve Vernier, dont le siège

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:387

CJUE

5 juillet 2001

5 juillet 2001

l'automobile, Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment-travaux publics et de manutention, Auto Contrôle 31 SA, Yam 31 SARL, Roux SA, Marc Foucher-Creteau e Verdier

Source officielle
CC

cr

6079a8769ba5988459c4d5a7

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

par la prévention, a son siège social à Vertou, commune évoquée sur trois des sept sérigraphies visées dans le procès-verbal des poursuites ; qu'il ne saurait être soutenu que la société Hyper U - Verdis

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63bfb32c5e2fbe7c9004383c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG SELARL VERDIER ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 25/23 RG 22/01402 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS5U

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2310139_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par une requête, enregistrée le 24 août 2023 sous le n°2310139, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2015:MI00282

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Antoon X..., 2°/ à Mme Léonie Y... épouse X..., domiciliés tous deux..., 34310 Quarante, 3°/ à la société Verdier et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est 16 rue Georges Durand,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205251_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A a exercé des fonctions de technicien de laboratoire depuis 2005, d'abord au sein de l'hôpital Avicenne puis au sein de l'hôpital Jean Verdier, tous deux rattachés à l'Assistance publique-hôpitaux de

Source officielle
CC

civ3

60794ce49ba5988459c476c9

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

mai 1995, de l'assemblée générale du 12 décembre 1988 des copropriétaires d'un immeuble et des assemblées générales postérieures, faute d'avoir pu être régulièrement convoquées par la société Régie Verzier

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56b81a7b805de12b43f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il convient de condamner les sociétés Chlorodis et Vertdis aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948310c6ca88188aff6b2a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2025/M011 APPELANT Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Maître [W] [F] mandataire liquidateur de la SAS VERDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8cc

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

* FAITS CONSTANTS La SA VERNIS SOUDEE - VERNIS -est une SA à directoire et conseil de surveillance.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769173

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

X..., et pour un quart à la société HOLVEC-VERNIER ; Article 1er : M. Y... et la société HOLVEC-VERNIER sont condamnés à payer chacun au district urbain de Bar-le-Duc une indemnité de 19 138 F.

Source officielle
CC

civ2

6079410f9ba5988459c4016f

Cassation

9 mai 1972

9 mai 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LE DEPOT DE PEINTURE DE LA COMPAGNIE LES VERNIS VALENTINE FUT RAVAGE PAR UN INCENDIE QUI, EN SE PROPAGEANT

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e00f375782d5f060bb595

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E], en l'absence de la SA BOULARD VERDIER et de la société AS TRAVAUX, non intimées en appel, se heurte à une difficulté insurmontable.

Source officielle